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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
69c34857cdc6046d47d6ed47
21 octobre 2025
2025L01035 – 2025L01540), Supprimera la mention figurant en page 19 dudit Jugement « Autorise l'administrateur judiciaire à effectuer le licenciement d'un salarié correspondant à la suppression du poste
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c71f3bcdc6046d473c12bd
28 janvier 2026
(Pose Revêtement Sol) ; Attendu que la SAS P.R.S.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
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16 avril 2026
SELARL [Q], représentée par maître [D] [Q], ès qualités de mandataire judiciaire, indique que madame [G] a débuté son activité en janvier 2024, que sans aucune qualification professionnelle en plâtrerie, pose
CHAMBRE 07
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22 mai 2026
La SAS LPA ARMATURES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 980186936 et a pour activité déclarée : Le montage, le démontage, la pose de structures..
Procédures collectives
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20 avril 2026
2026 par : SAS LYA FOOD SAS [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 830301321, Attendu que le débiteur possède
69eb64adcdc6046d47604346
13 avril 2026
2][Localité 2][Adresse 3][Localité 3] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 883702516, Attendu que le débiteur possède
69e89ca3cdc6046d471e5b13
par : SAS SABI KIS BEAUTE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 915214431, Attendu que le débiteur possède
69e89cbacdc6046d471e5d47
le 30 mars 2026 par : SARL [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 841536790, Attendu que le débiteur possède
69e89dd9cdc6046d471e7557
par : SAS ESQUISSE LINGERIE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 818186249, Attendu que le débiteur possède
6a0c4ed8cdc6046d472efdbb
4 mai 2026
EURL HOME ACCESS CONCEPT [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 902877448, Attendu que le débiteur possède
6a0c4f14cdc6046d472f016c
2026 par : SAS COIIAB APP [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 902808096, Attendu que le débiteur possède
6a0c4f6fcdc6046d472f06db
2026 par : SAS MF TRANSPORTS [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 921636460, Attendu que le débiteur possède
6a18392ccdc6046d473b91f2
18 mai 2026
SAS ALTERNATIVE SIDE-CAR [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 810132845, Attendu que le débiteur possède
69de2478cdc6046d47315d56
15 décembre 2025
2025 par : EURL LEAD PORTAGE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 829586296, Attendu que le débiteur possède
69de24bdcdc6046d47316181
5 janvier 2026
11 décembre 2025 par : SAS [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 908287675, Attendu que le débiteur possède
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19 janvier 2026
SARL LES FRANCHES COUDEES [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 918011784, Attendu que le débiteur possède
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
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9 janvier 2026
et dépose d'enseignes ; conception, création, fabrication, pose et dépose de décors lumineux ou non lumineux ; négoce de matériels par tous moyen ; pose de films adhésifs sur tous supports ; négoce de
3ème B
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13 octobre 2025
Cependant, très rapidement ma cliente a constaté de nombreux dysfonctionnements sur la machine : * Problèmes avec la pose de la capsule, le doseur reste coincé en position de dosage et laisse donc passer
Contentieux Général
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21 janvier 2025
C2A : 4.305 euros HT (1.230 euros HT par unité), * Poste C2A : 1.386 euros HT, * Poste C7 : 3.850 euros HT, * Poste C10 : 1.358 euros HT (970 euros HT unité), * Poste E4 : 590 euros HT, * Poste H4
Trib. de Commerce
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14 janvier 2026
CHARTRES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1216 Numéro de Procédure collective : 2025RJ178 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AVANTAGE POSE
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