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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34857cdc6046d47d6ed47

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2025L01035 – 2025L01540), Supprimera la mention figurant en page 19 dudit Jugement « Autorise l'administrateur judiciaire à effectuer le licenciement d'un salarié correspondant à la suppression du poste

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c71f3bcdc6046d473c12bd

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

(Pose Revêtement Sol) ; Attendu que la SAS P.R.S.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e884c6cdc6046d471c442a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

SELARL [Q], représentée par maître [D] [Q], ès qualités de mandataire judiciaire, indique que madame [G] a débuté son activité en janvier 2024, que sans aucune qualification professionnelle en plâtrerie, pose

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CHAMBRE 07

6a119103cdc6046d47ac3048

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La SAS LPA ARMATURES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 980186936 et a pour activité déclarée : Le montage, le démontage, la pose de structures..

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Procédures collectives

69fc8685cdc6046d47eb7f3e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

2026 par : SAS LYA FOOD SAS [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 830301321, Attendu que le débiteur possède

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TCOM

Procédures collectives

69eb64adcdc6046d47604346

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

2][Localité 2][Adresse 3][Localité 3] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 883702516, Attendu que le débiteur possède

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TCOM

Procédures collectives

69e89ca3cdc6046d471e5b13

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

par : SAS SABI KIS BEAUTE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 915214431, Attendu que le débiteur possède

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Procédures collectives

69e89cbacdc6046d471e5d47

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

le 30 mars 2026 par : SARL [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 841536790, Attendu que le débiteur possède

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Procédures collectives

69e89dd9cdc6046d471e7557

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

par : SAS ESQUISSE LINGERIE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 818186249, Attendu que le débiteur possède

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TCOM

Procédures collectives

6a0c4ed8cdc6046d472efdbb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

EURL HOME ACCESS CONCEPT [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 902877448, Attendu que le débiteur possède

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Procédures collectives

6a0c4f14cdc6046d472f016c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 par : SAS COIIAB APP [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 902808096, Attendu que le débiteur possède

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TCOM

Procédures collectives

6a0c4f6fcdc6046d472f06db

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

2026 par : SAS MF TRANSPORTS [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 921636460, Attendu que le débiteur possède

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Procédures collectives

6a18392ccdc6046d473b91f2

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

SAS ALTERNATIVE SIDE-CAR [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 810132845, Attendu que le débiteur possède

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Procédures collectives

69de2478cdc6046d47315d56

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

2025 par : EURL LEAD PORTAGE [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 829586296, Attendu que le débiteur possède

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Procédures collectives

69de24bdcdc6046d47316181

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

11 décembre 2025 par : SAS [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 908287675, Attendu que le débiteur possède

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Procédures collectives

69de5a41cdc6046d4735dc87

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SARL LES FRANCHES COUDEES [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 918011784, Attendu que le débiteur possède

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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61a5bcdc6046d471fdf37

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

et dépose d'enseignes ; conception, création, fabrication, pose et dépose de décors lumineux ou non lumineux ; négoce de matériels par tous moyen ; pose de films adhésifs sur tous supports ; négoce de

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3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Cependant, très rapidement ma cliente a constaté de nombreux dysfonctionnements sur la machine : * Problèmes avec la pose de la capsule, le doseur reste coincé en position de dosage et laisse donc passer

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Contentieux Général

69db451dcdc6046d47f555b4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C2A : 4.305 euros HT (1.230 euros HT par unité), * Poste C2A : 1.386 euros HT, * Poste C7 : 3.850 euros HT, * Poste C10 : 1.358 euros HT (970 euros HT unité), * Poste E4 : 590 euros HT, * Poste H4

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Trib. de Commerce

69c15f5ccdc6046d47a9d502

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

CHARTRES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1216 Numéro de Procédure collective : 2025RJ178 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AVANTAGE POSE

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