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759 résultats pour « Pousson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69ef4eeccdc6046d47b4f868

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'état exclue, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la liquidation judiciaire, A l'audience, La SELARL [D] [A], prise en la personne de Monsieur [U] [E], agissant sur pouvoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef60ddcdc6046d47b6c527

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

, avocat au barreau de Thonon-les-Bains n'a pas formulé d'observation particulière, * La SELARL MJ Alpes, prise en la personne de maître [O] [X], et comparant en la personne de madame [F] [Y] avec pouvoir

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f073fccdc6046d47d0a45e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Rôle nº 2026 002383 PROCEDURE : 2026/118 JUGEMENT DU 23/04/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1] Demandeur représenté par Mme [K] [G], suivant pouvoir

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f082e0cdc6046d47d1fbb5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

AVRIL 2026 - * 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00130 URSSAF AQUITAINE C/ SASU [Adresse 1] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 2] Représenté à l'audience par Madame [W] [J], agissant sur pouvoir

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f0b026cdc6046d47d64b0d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [N] [B], dûment munie d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

Référés

69f177cbcdc6046d47ea3c4f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

prononcée à l'encontre de la société A à Z sera assortie d'une astreinte d'un montant de 500 euros par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir ; JUGER qu'il se réserve le pouvoir

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c1efcdc6046d47bfceac

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

la poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au vu du rapport du débiteur justifiant de ce qu'il dispose ou non des capacités financières suffisantes pour pouvoir

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c20dcdc6046d47bfd0fa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

la poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au vu du rapport du débiteur justifiant de ce qu'il dispose ou non des capacités financières suffisantes pour pouvoir

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c271cdc6046d47bfd865

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

la poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au vu du rapport du débiteur justifiant de ce qu'il dispose ou non des capacités financières suffisantes pour pouvoir

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2eecdc6046d47bfe297

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

la poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au vu du rapport du débiteur justifiant de ce qu'il dispose ou non des capacités financières suffisantes pour pouvoir

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e37611cdc6046d47ae17f4

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : [W] [O] [L] [Adresse 2] RCS B 979478732 (2023B02876) représentée par Me Jacqueline FERREIRA, avocate au barreau de Paris, en présence du frère de la dirigeante, sans pouvoir

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e73bd6cdc6046d47fe32c0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

14 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00278 URSSAF AQUITAINE C/ SASU SPEED FIBRE 69 DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [W] [K], munie d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e73bedcdc6046d47fe3475

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

14 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00332 URSSAF AQUITAINE C/ SASU AVINC BATIMENT DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [I] [J], munie d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c267ecdc6046d472bdc62

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

observations et sollicite l'homologation du plan de redressement judiciaire tel que circularisé auprès des créanciers, Attendu que Madame [M] [O], salariée, représentée à l'audience par [P] [T] MALET selon pouvoir

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4d19cdc6046d472edd77

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Substitut du Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté SNK CONSULTING [Adresse 2] RCS B 982797185 (2023B04129) représentée par Monsieur [H] [M] [U] [W], en vertu d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1119a6cdc6046d47a37a88

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[X] [T], représentant avec pouvoir M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00423 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL VITASSISTANCE

6a0f47c9cdc6046d477adcaa

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

[Z] [U], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SARL [Adresse 2] [Adresse 3] RCS/RM [Localité 1] : 790202444 - [Immatriculation 1] Représentante légale : Paule, [I] TRABI Gérante comparante en personne COMPOSITION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4669cdc6046d472e5bd0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

l'audience du 11/05/2026, Lors de l'audience : * La SELARL MJ Synergie, ès qualité de mandataire judiciaire prise en la personne de maître [L] [V], et comparant en la personne de monsieur [E] [F] avec pouvoir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0aeccdc6046d472966e3

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[Z], muni d'un pouvoir DEFENDEUR M. [A] [T] [Adresse 2] RM PONTOISE : [Numéro identifiant 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

J00413 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL TIMM EUROPE PRODECOR

6a0c0a90cdc6046d4729605b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[P], muni d'un pouvoir, DEFENDEUR SARL TIMM EUROPE PRODECOR [Adresse 2] RCS/RM PONTOISE : 353490121 - 2013 B 3583 Représentant légal : [Q] [O] Gérant comparant en personne assisté de Me Sandra CORCOS

Source officielle

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