Monsieur le Procureur de la République a remis officiellement au Tribunal la copie d'un jugement prononcé le 16 juin 2022 par Tribunal correctionnel de RENNES condamnant Monsieur [G] [E] à 3 mois de prison

publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Renvoyons les parties à se pourvoir au fond ainsi qu'elles aviseront, Mais dès à présent, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Prenons

Nous prenons acte ensuite que tous les défendeurs présents ou représentés ne s'opposent pas à la mesure expertale sollicitée par la SCI mais formulent toutes les plus expresses protestations et réserves

872, et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les éléments énoncés ci-dessus, Vu les pièces et conclusions versées aux débats, DECLARONS la SARL la CAMARGUE, bien fondée en sa demande d'expertise, PRENONS

* Prenons acte que la SAS, [J] INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France, venant aux droits de la société, [J] NORD OUEST, ne s'oppose pas à la mesure d'instruction sollicitée, sans que cela vaille reconnaissance

Cet engagement sur ces BSPCE a fait l'objet d'une condamnation du conseil des prudhommes pour un montant de 90 000 €.

Sur la première année du plan, le chiffre d'affaires mensuel moyen serait de 42.401 € ce qui semble prudent car le chiffre d'affaires mensuel moyen réalisé sur 2024 s'élevait à 46.744 € et celui réalisé

[D], [C] [I], Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me Fabrice PRADON [Adresse 5] (P429) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Par ces motifs Statuant par Ordonnance contradictoire en premier ressort, Prenons acte de l'intervention volontaire de la SAS CAPELLI PROMOTION dans la présente instance et des protestations et réserves

Advenant l'audience de ce jour Vu les dispositions des articles 328 et suivants du code de procédure civile, Recevons MMA IARD S.A. et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en leur intervention volontaire ; Prenons

Prenons acte des protestations et réserves formulées par la SAS VALMAR, la SA AXA FRANCE IARD et la SARL ALCMEA ARCHITECTES. Commettons M.

message électronique du technicien de la société ATLANTIC (fournisseur du matériel) du 6 juillet 2023 indique (pièce n° 21 du demandeur) : « le matériel et l'installation sont conformes à notre préconisation

Or, les tests réalisés au cours des multiples accédits ont mis en évidence une erreur de préconisation figurant sur la fiche technique fournie par la société AKZO NOBEL DISTRIBUTION, ayant entraîné une

Prenons acte du paiement intervenu pour la somme de 4.560,00 euros au titre de la facture du 26 juin 2024 par Monsieur [G] [O] au profit de la société SARL [Localité 1] (SARL).

En effet, le mail rédigé le 29 novembre 2022 par LOGISTIFROID (LANDRY) explique : « Suite à l'attaque de mites que nous subissons actuellement sur le bâtiment LOGISTIFROID, voici les préconisations de

demanderesse ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, par ordonnance avant dire droit, tous droits et moyens des parties demeurant réservés quant au fond, Prenons

De son Côté BASF indique qu'aucun défaut de qualité ne lui est imputable et que c'est la procédure suivie par GARAGE DE LA FORET, non conforme aux préconisations de BASF qui est à l'origine des défauts

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