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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f3557dcdc6046d47164e95
2 avril 2025
2 avril 2025
JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00055 N° de PC : 2023J00337 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL [C] DE PORTUGAL [Adresse 2] FRANCE Activité : restauration rapide
Source officielleChambre 09
69f35722cdc6046d47167f8d
2 avril 2025
2 avril 2025
PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00090 N° de PC : 2023J00286 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS JAPANIKA [Adresse 2] FRANCE Activité : restauration rapide
Source officielleChambre 09
69f38bc7cdc6046d471c2f47
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02102 N° de PC : 2023J00903 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL MIJOTE [Adresse 2] FRANCE Activité : restauration rapide
Source officielleChambre 09
69f3da2bcdc6046d4725bf07
28 octobre 2025
28 octobre 2025
GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS STILE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : commissionnaire de transport, activité de commissionnaire en douane, fret express sur 2 roues, transport rapide
Source officielleChambre 09
69f54cb3cdc6046d4746e76a
10 avril 2026
10 avril 2026
PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00271 N° de PC : 2024J00827 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SUSHI TORI [Adresse 2] FRANCE Activité : restauration rapide
Source officielleVENDREDI
69a9cf8ccdc6046d47a3ebf7
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Barreau de Paris, membre de l'association d'Avocats NEXO, [Adresse 2] C/ DEFENDERESSE SAS INEO AQUITAINE, [Adresse 3] comparaissant par Maître Emmanuelle MENARD, Avocat à la Cour, membre de la SELARL RACINE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db2737cdc6046d47f355d1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A l'audience, Me Charlène LOUVEAU de la SELARL [F] [H] a déclaré son intention de se désister de l'instance, étant donné que la société SAKURRA a ouvert un nouvel établissement de restauration rapide à
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b84584cdc6046d47e15cc1
29 janvier 2025
29 janvier 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 28 DÉCEMBRE 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de MONT HOT DOG (SARL) - [Adresse 1] Restauration rapide, sandwicherie, service traiteur
Source officielleJEUDI
69bdd079cdc6046d4761d72d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
délibéré conformément à la Loi, Ordonne l'application de la procédure du régime général de liquidation judiciaire de la SAS FERNANDES, [Adresse 1], RCS B 921149068 (2022B00532) Activité : Restauration rapide
Source officielleJEUDI
69bdd75ccdc6046d476287ac
9 octobre 2025
9 octobre 2025
conformément à la Loi, Ordonne l'application de la procédure du régime général de liquidation judiciaire de la SASU MIDI MINUIT, [Adresse 1], RCS B 853871648 (2019B00331) Activité : Restauration rapide
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1af1bcdc6046d47b2d1c9
23 janvier 2026
23 janvier 2026
convient donc d'autoriser le débiteur à poursuivre son activité dans les conditions prévues par la loi, afin de lui permettre d'élaborer un plan de redressement ou un plan de cession, et de soumettre rapidement
Source officielleChambre 2-5
69d69093cdc6046d478aed44
9 octobre 2025
9 octobre 2025
contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL [H] [F] [Adresse 1] Activité : Restauration rapide
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
6a0c0e58cdc6046d4729ab34
12 mai 2026
12 mai 2026
2026, le Tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : AUX DOUZE SAVEURS (SARL) - [Adresse 1], exerçant une activité de Restauration de type rapide
Source officielleChambre 06
69f29316cdc6046d4705f5ca
21 janvier 2025
21 janvier 2025
débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 921958278 / N° de Gestion : 2022 B 13664 a pour activité : activités dans le secteur de la restauration traiteur bar café brasserie vente A emporter restauration rapide
Source officielleProcédures Collectives
69e9e487cdc6046d473c3114
21 avril 2026
21 avril 2026
/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl Tartine et Coquelicot [Adresse 1] Activité : La création, l'aménagement, la gestion et l'exploitation d'un café culturel, salon de thé, restauration rapide
Source officielle9ème chambre
69f1609ccdc6046d47e8bb41
2 avril 2026
2 avril 2026
création et gestion de salle de sport dédiée principalement à l'activité d'escalade en salle, et accessoirement proposant des espaces de détente, saunas et/ou de musculation, ainsi que de la restauration rapide
Source officielleProcédures Collectives
69dbb003cdc6046d47fc4f0d
7 avril 2025
7 avril 2025
PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 22/01/2024, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : Sté LE RAPTOR [Adresse 1] Activité : Restauration rapide
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4f6b9cdc6046d479ddfa2
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2025 Titulaire de la procédure collective : TBH COMPANY nom commercial : L'INSTANT GOURMAND Restauration rapide et de type traditionnelle
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbf384cdc6046d47345aca
15 avril 2025
15 avril 2025
, Monsieur, [E], [O] agissant en sa qualité de président de BEAUX BUNS (SAS) -, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B, [Numéro identifiant 1], restauration rapide
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a0bdcdc6046d47fada3f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
20 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL LR, [Localité 1], [Adresse 1] Enseigne : Domino's pizza Activité : Restauration rapide
Source officiellePage 17 sur 86