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DÉCISION / ECLI

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6684cdc6046d47eeb5e7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

été déposé, le 23 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL RENNES GOURMAND 12 Général du Théatre [Adresse 1] : salon de thé, glacier

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad69fdcdc6046d47eeebfd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J001 58 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6fbbcdc6046d47ef8609

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025P00233 / 2025J00345 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7537cdc6046d47f01b3a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Juillet 2025 Références : 2025 J00329 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7707cdc6046d47f038d0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025P00321 / 2025J00340 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad874ecdc6046d47f1b74f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025P00598 / 2026J00025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c498facdc6046d47fa4f88

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2024L00620 / 2024J00092 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 07/02/2024, le tribunal de Commerce de Rennes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c0f9cdc6046d47fdd50c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2025J00032 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bae7dcdc6046d472280eb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : Reine d'un soir Société par actions simplfiée

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a58813cdc6046d473f7132

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'article 1419 du même code dispose que : « L'extinction de l'instance rend non avenue l'ordonnance portant injonction de payer ».

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad51d8cdc6046d47ed747c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025L00711 / 2025J00263 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4bd8ecdc6046d4799bbc5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire ; Constate la non-comparution de la SAS PETIT FER 3 ; Constate que la SAS PETIT FER 3 a interjeté appel, devant la Cour d'Appel de RENNES

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4bda1cdc6046d4799bcf3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire ; Constate la non-comparution de la SAS PETIT FER 2 ; Constate que la SAS PETIT FER 2 a interjeté appel, devant la Cour d'Appel de RENNES

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AFFAIRE COURANTE

69c0a28acdc6046d4799dcca

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le tribunal constatera l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour, ce qui rend non avenue l'ordonnance portant injonction de payer inscrite sous le

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DELIBERE REFERES

69c4a189cdc6046d47fae8c0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2024R00077 R25 13/2155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 10/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 10/04

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REFERE

69e1f8e8cdc6046d478d22b3

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Représentée par I'Avocat postulant: Maître GARNIER Estelle : [Adresse 3] Défendeur(s) : * SAS ETUDE ET CONSTRUCTION BATIMENTS INDUSTRIELS : [Adresse 4] Représentée par SELARL DA [Localité 1] - DOS REIS

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda4ddcdc6046d4706e559

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 mai 2026 N° RG : 2025F00257 PARTIE(S) EN DEMANDE Banque CIC Ouest [Adresse 1] - Représentant :

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DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

2026R00015 R26 2/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/04/

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DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f0acdc6046d47aa7fe4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 27 mars 2024, la société GLB a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de RENNES.

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DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acf45bcdc6046d47e708fa

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 3 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

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