AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae5017cdc6046d470049b0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2344 Procédure 2025RJ13 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ae50cccdc6046d4700540c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2351 Procédure 2025RJ17 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ae50dfcdc6046d470054f0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2352 Procédure 2025RJ18 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ae689ecdc6046d47021494
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1 Procédure 2025RJ5 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ae68afcdc6046d47021708
8 janvier 2025
8 janvier 2025
HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2 Procédure 2025RJ10 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ae68c0cdc6046d47021821
8 janvier 2025
8 janvier 2025
HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5 Procédure 2025RJ12 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ae68d0cdc6046d4702196d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F6 Procédure 2025RJ37 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6a31cdc6046d470230d3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F59 Procédure 2025RJ39 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6aaacdc6046d47023857
22 janvier 2025
22 janvier 2025
VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F67 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6b11cdc6046d47023e40
22 janvier 2025
22 janvier 2025
GRENOBLE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6bc9cdc6046d470248ba
22 janvier 2025
22 janvier 2025
VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F122 Procédure 2025RJ48 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6bdacdc6046d470249e8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
GRENOBLE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6bebcdc6046d47024ad2
29 janvier 2025
29 janvier 2025
VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F124 Procédure 2025RJ59 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6bfecdc6046d47024c87
29 janvier 2025
29 janvier 2025
VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F125 Procédure 2025RJ60 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6c11cdc6046d47024db7
29 janvier 2025
29 janvier 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F126 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6c22cdc6046d47024e94
29 janvier 2025
29 janvier 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F127 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6c43cdc6046d470250b8
29 janvier 2025
29 janvier 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F131 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6eb0cdc6046d47027859
29 janvier 2025
29 janvier 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F198 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7f15cdc6046d47039bf6
2 avril 2025
2 avril 2025
DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F684 Procédure 2025RJ220 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
Source officielleTrib. de Commerce
69ae8051cdc6046d4703b4f1
9 avril 2025
9 avril 2025
NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F703 Procédure 2025RJ241 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie
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HARDIAL, Slim, Reynald
07/02/2025
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Slim--Rey, Thomas Akim
02/11/2021
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RAS Gaming, HARDIAL, Slim, Reynald
27/10/2020
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LDDA, Le Dialogue des Arts, Slim--Rey, Thomas Akim
04/12/2018
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