En sus les indemnités forfaitaires de retard de 40€ par facture soit 80€, elles aussi, dues En conséquence, la société S.E.J.E.R. est bien fondée à réclamer le règlement des factures émises et toujours

A l'issue de ces soixante jours, le compte d'IBS présentait toujours une position débitrice.

commandement de quitter les lieux » délivré par les propriétaires bailleurs le 14/04/2025 (bien qu'un appel ait été interjeté à l'encontre de cette décision), * le contentieux « principal » était toujours

Qu'il incombe toujours à la caution qui se prévaut du caractère disproportionné de son engagement d'apporter la preuve de cette disproportion.

nullité et caducité des contrats litigieux, et ne sollicitant pas la résiliation, de plus les parties ne démontrant pas que le contrat ait été interrompu, le Tribunal constatera que le contrat est toujours

l'audience, la SELARL EKIP' prise en la personne de maître [E] [O], ès-qualités de liquidateur judiciaire, sollicite la prorogation du délai de clôture aux motifs que des recouvrements clients sont toujours

l'audience, la SELARL EKIP' prise en la personne de maître [N] [T], ès-qualités de liquidateur judiciaire, sollicite la prorogation du délai de clôture aux motifs que des recouvrements clients sont toujours

Madame [K] [G] pour la SELARL LGA représentée par maître [P] [M], ès-qualités de liquidateur judiciaire, sollicite la prorogation du délai de clôture aux motifs que les recouvrements clients sont toujours

pour la SELARL LGA représentée par maître [U] [L], ès-qualités de liquidateur judiciaire, sollicite la prorogation du délai de clôture aux motifs que les recouvrements de retenues de garantie sont toujours

Madame [K] [Z] pour la SELARL LGA représentée par maître [T] [A], ès-qualités de liquidateur judiciaire, sollicite la prorogation du délai de clôture aux motifs que des instances prud'homales sont toujours

exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : une instance opposant la SAS STRATOSFAIR à la société CEGELEC est toujours

Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire dans la mesure où la répartition des fonds au profit des créanciers venant en rang utile est toujours en cours.

DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,

Attendu que les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ; que le Juge, à défaut de

Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire en raison de la vérification du passif toujours en cours.

Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire en raison de la vérification du passif toujours en cours.

Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire dans la mesure où une instance est toujours en cours.

Sur ce, Il résulte des informations recueillies par le liquidateur dans son rapport que les opérations de répartition au profit des créanciers venant en rang utile sont toujours en cours.