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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c1d650cdc6046d47b62e57

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1d7b3cdc6046d47b648d3

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d7c3cdc6046d47b64a2f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d7f9cdc6046d47b64e45

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1d817cdc6046d47b65049

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Considérant que le débiteur a valablement été convoqué par acte extra judiciaire pour la présente audience, DISPENSE le greffier de nouvelle convocation par acte extra judiciaire, ORDONNE les mesures

Source officielle
TCOM

Référé

69cc58f3cdc6046d47ac3520

Commerce

14 février 2025

14 février 2025

par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons que la SAS SABL CONSTRUCTION n'a pas constitué d'avocat, Condamnons la SAS SABL CONSTRUCTION à payer, en deniers ou quittances valables

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Pareillement, BC. n ne saurait valablement invoquer le fait que Bert Notte dispose d'une police d'assurance souscrite par Edebex en cas d'impayé des Factures, car cette police à laquelle elle est tiers

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En outre, BC.n ne saurait valablement invoquer, pour faire obstacle à la recevabilité de cette demande, les dispositions générales de la plateforme Edebex car elle est tiers à la convention de cession

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d15432cdc6046d4720f05b

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l'article 472 CPC, qui lui commandent de statuer sur le fond, mais de ne faire « droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée » ; L'assignation a été valablement

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a629cdc6046d476e4496

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ces créances sont certaines par l'effet du contrat de crédit, liquides puisque le montant en est déterminé et exigibles car la résiliation du contrat de crédit a été valablement prononcée.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f60eb8cdc6046d47555cf4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les pièces versées au débat établissent que : * Un contrat de prêt n°219147100033 a été valablement conclu entre la banque SG et la société ALL ASIA en date du 16 mai 2019, * Les relevés bancaires de

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d11ebfcdc6046d47198a51

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[S] [T] est valablement tenu par son engagement de caution La SARL Chez [S] et M. [S] [T], non comparants, n'ont pas fait valoir de moyens de défense.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d1275acdc6046d471a191f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

BPI, demanderesse, fait valoir à l'appui de sa demande que : * a) Le contrat de prêt en débat a été valablement signé par HARAL ALAIN ; * b) HARAL ALAIN a bien perçu les fonds correspondants ; * c)

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TCOM

chambre 1-11

69d17db4cdc6046d4723c30e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

CONSTATER que la société NIO 4 IMMO 6 a valablement interrompu l'ensemble des délais de forclusion et de prescription ; CONDAMNER la société SARL SERGE BONNAT, représentée par son liquidateur judiciaire

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TCOM

chambre 1-14

69d1a4f4cdc6046d4726939d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

illégal et contraire aux conditions générales de ventes du contrat de la société CLEM qui stipule « un dépôt de garantie est réalisé via une pré-autorisation sur votre carte bancaire, celle-ci est valable

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3ae59cdc6046d4719db02

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

En considération de ce qui précède, le Tribunal dira que le procès-verbal dressé conformément à l'article 659 du code de procédure civile par l'huissier de justice est valable et que l'assignation est

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b90ecdc6046d47dd4495

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

publication au BODACC de l'ouverture de la procédure collective bénéficiant à la SARL VENT DES BOIS, Fort de ses allégations, le liquidateur judiciaire, es-qualité, allègue que la société CGL ne peut valablement

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e66acdc6046d47b27571

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En conséquence, le Tribunal dit que le contrat entre les parties est parfaitement formé et valable, et condamne Monsieur [P] [G] au parfait règlement des loyers impayés de décembre 2023 à janvier 2025

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b83ccecdc6046d47dfe69e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

juillet 2024, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la SAS JJO & CIE exerçant sous l'enseigne L'UNIVERS DU BAMBOU de payer à la SA EXPONANTES, en deniers ou quittances valables

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TCOM

Trib. de Commerce

69a16130cdc6046d47e65fda

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

; Qu'à l'appui de sa demande, la SARL MC [R] [K] verse aux débats le relevé du compte ouvert en ses livres au nom de SARL [W] (pièce n° 3) ; Que cet extrait de la comptabilité constitue une preuve valable

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