CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69e09fd0cdc6046d476db505
13 avril 2026
ATTENDU que MONSIEUR [F] [L], DEFENDEUR A L'INSTANCE, n'est ni présent et ni représenté à l'audience ; Que l'assignation n'a pas été délivrée à personne.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c97bcfcdc6046d476f235e
10 avril 2025
Par requête en date du 6 mars 2025, la SELAS MINERVA AJ représentée par Maître, [F], [H] la SELARL MJ, [Y] représentée par Maître, [S], [Y] sollicite en application des dispositions de l'article L 631-
Trib. de Commerce
69f70783cdc6046d476c6a7f
4 juillet 2025
La SARL [R] PLUS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 22 janvier 2025.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7eab7cdc6046d4774c154
7 janvier 2026
Pour demander la résolution, madame [S] invoque le manquement de la société L'ATELIER CLUB à son obligation de délivrance, à son obligation d'entretien et à sa garantie de vices cachés.
69f796cbcdc6046d477af4e4
8 avril 2026
* Sur la nullité du cautionnement en garantie du prêt M.
Chambre 2-4 spéciale
69d14c39cdc6046d47204360
10 juillet 2025
PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [H] [N], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.
69ae59c6cdc6046d47012f8a
11 juillet 2025
La cession prévoit la reconstitution du dépôt de garantie au profit du bailleur.
Référés
69de345acdc6046d4732a69f
8 octobre 2025
L'acquéreur consentait au vendeur une garantie à première demande de la Société Générale, à hauteur de 2.960.000 euros (soit 50 % du montant hors taxes du prix de cession).
69fc542acdc6046d47e75ba1
6 mai 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * CREDIT MUTUEL FACTORING Immatriculée sous le numéro 380 307 413, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Jean-Paul CLERC, Avocat au Barreau de Toulouse
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cbcacdc6046d470e94e4
15 avril 2025
sociétés de DIJON sous le numéro 542 820 352, dont le siège social est [Adresse 1] à 21000 DIJON, agissant poursuites et diligences de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée
AFFAIRE COURANTE
69abc068cdc6046d47cdd287
22 janvier 2025
dommages-intérêts forfaitaires, CONDAMNER la sas ZENITUDE GROUPE au paiement des indemnités de 100 € par mois de retard si elle paye les loyers dus par la SAS ZENITUDE [Localité 3] au titre de la garantie
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4cec4cdc6046d4731bed9
15 janvier 2026
FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n • 2025 007357 PROCEDURE : 2026/012 JUGEMENT DU 15/01/2026 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] Demandeur représenté
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4af05cdc6046d47fbd908
29 janvier 2025
judiciaire au profit de l'offre présentée par la SAS BURGOUZZ,, [Adresse 3], (RCS THONON LES BAINS 927 693 945), Attendu la requête en date du 10 janvier 2025, présentée par la société BURGOUZZ, représentée
audience ordinaire
69e2ec92cdc6046d47a4056d
6 janvier 2026
Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 Affaire : SARL LES JARDINS D'ANNA Entretien et création de parcs et jardins [Adresse 1] Représentée
CHAMBRE 10
69de765ecdc6046d47383694
24 octobre 2025
(montant TTC sans retenues de garantie) sur la pièce produite par la défenderesse.
69a0de88cdc6046d47dc7b9c
17 janvier 2025
En complément de cette garantie, Monsieur [U] [L] s'est porté caution solidaire de ce prêt pour un montant de 30 000.00 euros.
69cfb306cdc6046d47fa46d2
2 avril 2026
* 11 040 Euros au titre des pénalités contractuelles pour absence de levée des réserves.
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
Cette erreur d'identification, constante sur l'ensemble des documents invoqués par la société ENTORIA, révèle l'absence de relation contractuelle suivie, l'absence de vérification minimale de l'identité
Chambre 01
69f597eacdc6046d474c5a5e
7 avril 2026
Vu l'absence de renonciation par M.
69e2cc3dcdc6046d47a207c6
7 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 ENTRE : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SA [Adresse 1] Représentée par Maître Florence ADAGAS-CAOU
Page 17 sur 80