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Un devis comparatif établi par Monsieur [B] pour des prestations équivalentes chiffre le tout à 427 € TTC.

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La société ETHM employait 2 salariés (équivalent temps plein), et présente les chiffres d'affaires et résultats nets depuis 2021 : […] Le résultat de 119K€ en 2022 est lié à un marché de fourniture de

Par acte sous seing privé en date du 24 février 2022, C&P cède à KPI son fonds de commerce.

Par acte introductif d'instance du 15 février 2024 signifié par Maitre [B], Commissaire de justice à PARIS, la société EQUI'LIBRE a assigné la société [Localité 1] ASSURANCES, devant le Tribunal de commerce

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Sans réponse de la SARL MA BONNE IMPRESSION, la SAS NOIISE a fait assigner par acte de commissaire de justice daté du 19 avril 2024 la SARL MA BONNE IMPRESSION devant le tribunal de commerce de Chambéry

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Devant l'absence de régularisation et prenant appui sur les dispositions des articles 1103 et suivants et 1231-1 du code civil la société LOCAM a assigné par acte de la SCP SIBUT BOURDE LEVY commissaires

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