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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b56121cdc6046d47a556fb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
. : 2025003858 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [U] [D], D'UNE PART ; ET
Source officiellePOUR PLAIDER
69d780e1cdc6046d47a1b26b
8 avril 2026
8 avril 2026
Suivant acte sous seing privé en date du 14 juin 2022, la BANQUE POPULAIRE DU NORD a consenti à la société LITRI-NORD 2 un prêt convention déléguée BPI FRANCE n° 08757088 d'un montant initial de 84.000
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8700dcdc6046d47829fc9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL SPRINT [Adresse 1] SIREN : 380 625 491 Par jugement en date du 08.07.2024, ce tribunal a ordonné la poursuite
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69b312b6cdc6046d477420e4
22 octobre 2025
22 octobre 2025
agréée en tant qu'établissement de crédit immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du MANS sous le numéro 414 993 998 dont le siège social est situé [Adresse 1] au MANS (72083), agissant poursuites
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29ebdcdc6046d47c65927
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments
Source officielleCHAMBRE 03
69deeb65cdc6046d4743658f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LES FAITS La société SOLYARIS exerce l'activité d'installation de fibre optique et de réseau électrique.
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad9335cdc6046d47f2f1a0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par nouvelle ordonnance du 3 juin 2025, l'ordonnance initiale était corrigée. Les opérations de constat ont été réalisées le 25 juin 2025.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20d4dcdc6046d47b97c16
15 juillet 2025
15 juillet 2025
171 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL, JULIEN, [S] prise en la personne de Me, [M], [S] Juge-commissaire :, [R], [C] Par jugement en date du 14.10.2024, ce tribunal a ordonné la poursuite
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23be9cdc6046d47bdc754
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Nomme SELARL ARNAUNÉ-PRIM, [Adresse 4] afin de procéder au récolement de l'inventaire initial dans un délai de quinze jours à compter du présent jugement.
Source officielle9ème chambre
69eacdfbcdc6046d4752f780
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par jugement en date du 30 juillet 2024, ce Tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme, soit jusqu'au 6 décembre 2024.
Source officiellechambre 1-14
69cf733acdc6046d47f55e5c
11 avril 2025
11 avril 2025
GDM et, par acte extrajudiciaire en date du 23/02/2024, assigne Monsieur [Q] [U], gérant devant ce tribunal.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69adca15cdc6046d47f7f49d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de redressement judiciaire à l'encontre de la société : [Adresse 3] (SASU) [Adresse 4] Activité : électricité générale, plomberie, climatisation, motorisation portail, interphonie, ventilation, installation
Source officielleTrib. de Commerce
6a0461f5cdc6046d4794e658
11 mai 2026
11 mai 2026
biens non affectés à l'exploitation de l'entreprise dont la transmission a fait l'objet du prêt, à une somme égale à 25% du montant initial du prêt.
Source officielleAUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76ad0cdc6046d47029777
20 avril 2026
20 avril 2026
L'acte été signifié à personne.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28337cdc6046d47c3fef3
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L'article L. 631-22 alinéa 3 dispose que « lorsque la cession totale ou partielle a été ordonnée en application du premier alinéa, la procédure est poursuivie dans les limites prévues par l'article L.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7142acdc6046d476d5187
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Initialement ouverte pour une période de six mois à compter du 8 juillet 2024, la période d'observation a été renouvelée pour une durée de 6 mois par décision du 16 janvier 2025 puis renouvelée de manière
Source officiellechambre 1-5
69ce4b0ecdc6046d47d938cc
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par acte en date du 9 juin 2021, GBG assigne MLT à bref délai à personne habilitée.
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Enfin, concernant le préjudice moral invoqué au regard du parasitisme, à nouveau aucun acte fautif concurrentiel n'est démontré.
Source officielleREFERE
69dfb7aacdc6046d47570b23
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société SELARL ASTEREN EN LA PERSONNE DE Me [J] [A], agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AEREL poursuit [B] [L] au titre de sa quotepart non libérée du capital social de la
Source officielle6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Dans la limite en montant et en durée de son engagement, la caution est tenue à ce palement sans que le préleur elt : à poursuivre préalablement le cautionné, * à exercer des poursuites contre les autres
Source officiellePage 17 sur 40