Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Lionel JOURDAIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier N° PCL : 2025J00707 N° RG : 2025P00740 FAITS ET PROCEDURE A la date du 25 Juin 2025, la SAS JRO Restauration représentée par M.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS

Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGUET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00525 N° RG : 2026P00542

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience

[H] [Q], en qualité de Juge-Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS [O] représentée par Me [U] [O], en qualité d'administrateur judiciaire, * la SCP ANGEL-HAZANE-[G] représentée par Me [F] [G], [Adresse

Ces commissions étaient calculées selon un pourcentage du chiffre d'affaires annuel.

La candidature de Madame [V] a été retenue, avec une prise de poste le 15 mai 2023 et une rémunération brute annuelle de 48.000 € ; Le 30 mai 2023, MANPOWER a adressé à BIG OPIUM une facture de 9.600 €

entendre : Vu l'article 1844.5 du Code civil Vu l'avis n°2019-007 du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés Vu la fraude opérée * RECEVOIR la demanderesse en son opposition * ANNULER

Un protocole d'accord transactionnel a alors été signé entre les parties le 16 janvier 2026 en vertu duquel la société STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE s'engageait à régler sa dette en 10 mensualités de

la caution des retards de règlements * Déclaration de créance auprès du mandataire * Mise en demeure de la caution du 13 septembre 2024 * Décompte des sommes dues * Justificatifs d'information annuelle

441-10 du code de commerce * Condamner la société High Sea Production à titre de provision à payer à la société [Localité 1] la somme de 24 473,94 € TTC, assortie des intérêts de retard fixés à 15% annuel

Pour Monsieur, [Z], [G] : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE n'a pas rempli ses obligations d'information annuelle ; elle doit déduire du montant réclamé la part du prix de cession

Elle a émis un avoir du même montant afin d'annuler la première facture.