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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69b92913cdc6046d47f4cb19
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Code de procédure civile, Vu l'article L. 223-18 du Code de commerce et les articles 313-1 et suivants du Code pénal, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées au débat.
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d29702cdc6046d4736e5d3
1 avril 2025
1 avril 2025
700 et 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les pièces, Condamner la société FUNKIN FASHION DIVISION à payer à LA SOCIETE DOOR STUDIO la somme provisionnelle de 16.941.20
Source officielleChambre 20
69f2a1a4cdc6046d4706e5d8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L'assignation tend à voir : Vu les articles 700, 872 et 873 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103, 1104, 1231-6 et 1240 du Code civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce ; Vu l'assignation
Source officielleRéférés
69de2852cdc6046d4731a39a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
-26 du code de commerce, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les conclusions et pièces produites, À titre principal, CONSTATER la régularisation de la situation par la société IC 2000 par l'approbation
Source officielleTrib. de Commerce
69b03af8cdc6046d472a82bb
28 janvier 2025
28 janvier 2025
dispositions des articles 1217, 1224, 1227, 1228 et 1229 du Code civil, Vu les dispositions des articles 1186 et 1187 du Code civil, Vu la jurisprudence citée, * RECEVOIR la S.A.R.L EQUIP'AUTO 21 en
Source officiellechambre 1-1
69cee4accdc6046d47e936e9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
1240 du Code civil, * Déclarer les sociétés [V] [L] et [V] International [L] recevables et bien fondées en l'ensemble de leurs fins, moyens et prétentions ; * Juger que M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e8dcc2cdc6046d4723ce7b
9 avril 2025
9 avril 2025
658 du code de procédure civile, PAK TRANSPORT ; Par conclusions n°1 régularisées à l'audience du 13 novembre 2024, L&B demande à ce tribunal de : Vu les articles 1240 et suivants du code civil, Vu
Source officiellechambre 1-6
69d03bedcdc6046d4708f997
3 avril 2025
3 avril 2025
700 du code de procédure civile
Source officielleDeuxième chambre
69c497bbcdc6046d47fa3943
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L.442-1 (5°) du Code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, * Constater que la SAS, [V] ENTREPRISE
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GOJOB par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu les articles 1200, 1240, 1241 du Code civil, Vu les articles 202 et suivants du Code de procédure civile, Vu
Source officielleJEUDI
69a9a2c2cdc6046d479dcafe
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1240 du code civil, De la condamner à verser à Madame [X] la somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, De la condamner aux entiers dépens.
Source officiellechambre 1-5
69cfd192cdc6046d47fcd629
28 janvier 2025
28 janvier 2025
700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société FI DALYS aux dépens.
Source officiellePremière Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69bc07fbcdc6046d4736451d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
: Vu l'article L 341 - 1 et suivants du Code de la Consommation, Vu les articles 1131, 1134 et 1892 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Vu la jurisprudence, A TITRE PRINCIPAL JUGER que
Source officiellechambre 1-7
69d93766cdc6046d47ccd7d3
10 avril 2025
10 avril 2025
l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle.
69b7a923cdc6046d47d3e7d5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
1240 du Code civil et de l'article 32-1 du Code de procédure civile, La SPFPL TERNES PARTICIPATIONS pour s'opposer rétorque Que L'article 32-1 du CPC permet seulement au juge de prononcer une amende
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1bc8acdc6046d47f0a132
17 juillet 2025
17 juillet 2025
succombe aux dépens, ainsi qu'au paiement de la somme de 2.000 euros à SARLU LES GLACES DE LA COTE au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre
69e841d1cdc6046d4716935b
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par dernières conclusions n°4 en date du 24 septembre 2024, GARAGE [N] demande au tribunal : Vu l'article L. 124-3 du code des assurances, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 700 du code de
Source officielle5ème chambre
69e80cfbcdc6046d4713626a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par dernières conclusions d'incident récapitulatives régularisées à l'audience du 3 mars 2023, ZSphère a demandé au tribunal de : vu les articles 1101 et suivants du code civil, vu les articles 1240 et
Source officielleRéféré prononcé jeudi
6a1962c5cdc6046d47597548
28 mai 2026
28 mai 2026
civile, Vu les articles 1353, 1217 et 1219 du Code civil, Vu l'article L441-9 du Code de commerce, Vu la jurisprudence visée aux présentes écritures, Vu les pièces versées aux débats, CONSTATER l'existence
Source officielleTrib. de Commerce
69cd3b8dcdc6046d47bf9297
16 avril 2025
16 avril 2025
1240 du Code Civil ; Condamner madame [M] [B] à payer a la SPL Destination [Localité 2] la somme de 2.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'au paiement des frais
Source officiellePage 17 sur 47