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TCOM

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69e9ab7acdc6046d4737cab4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b62dcdc6046d47388f53

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bee6cdc6046d473928ab

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea10b9cdc6046d473ff7f8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 6 Janvier 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme [Q] [J] [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Référés

69eff967cdc6046d47c70cb0

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff9efcdc6046d47c71533

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69f00c30cdc6046d47c83b21

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69f032f4cdc6046d47cb4f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0445bcdc6046d47ccf53b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69f048a3cdc6046d47cd4646

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d875cdc6046d47da1d3b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69f16dd0cdc6046d47e9970d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

Référés

69f17b4fcdc6046d47ea7706

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18535cdc6046d47ebd2d8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84b5acdc6046d4717c7ae

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8a2a5cdc6046d471edfb0

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6ca1cdc6046d47318a0a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9695cdc6046d478112ff

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119804cdc6046d47aca49a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff6f1cdc6046d47c6e55f

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle

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