* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

1103, 1104 et suivants, 1193 et suivants, 1231-1 et suivants, 1582 et suivants et 1650 et suivants du Code Civil, Vu l'article 1343-2 du Code Civil, Vu les articles 696 et 700 du Code de Procédure Civile

R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce ; Que le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamne la société [O] [I] aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels

*1DE/06/56/12/69* Copies : -M.

*1DE/06/56/09/69* Copies : -M.

Elle demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231-6 et 1343-2 du Code civil, Vu les articles L441-6, L441-10 et D441-5 du Code de commerce, Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure

1592 du code civil et l'article 17 du pacte d'associés de la société YLV CONSEIL, Désignons Monsieur [U] [E], [Adresse 8] [Localité 3] [Adresse 9], en qualité d'expert, avec pour mission de déterminer

1343-5 du Code civil ; *Vu la loi bancaire du 1 er mars 1984, *Vu le décret n° 2016-884 du 29 juin 2016 ; *Vu les articles 696, 699 et 700 du Code de procédure civile ; *Vu la jurisprudence dont il

En toute hypothèse, condamner l'[T] [F] à payer à la compagnie d'assurance ABEILLE IARD et SANTE la somme de 1.500€ sur le fondement de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.

Le 9 janvier 2026, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties

, Vu les articles 1231-6 et 1231-7 du Code civil, Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites, DEBOUTE la SAS OC de sa demande de condamner la

La société [G] forme les demandes suivantes : Vu les dispositions des articles 1103, 1104, et 1353 du Code civil, Vu les dispositions des articles 48, 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu les

1231-1 du Code civil, Vu les articles 696, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les présentes observations et les pièces produites, Accueillir les demandes de la société MON CONCEPT HABITATION PROVENCE

, y compris le droit de recouvrement de l'article A 444-32 du code de commerce, dont ceux à recouvrer par le greffe conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

requête de l'EURL CODEV LE COMPTOIR DES VIANDES, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le n°833 674 179, à l'encontre de la SARL D-DRIVE, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 951 690

450 du Code de Procédure Civile., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance, qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions des articles 695 à 699 du code de procédure civile ; * RAPPELER en tant

L'EARL KNAP DAMIEN n'était ni présente ni représentée à l'audience du 9 janvier 2025.