Vu les articles 1224 et suivants du Code Civil Vu les articles 2288 nouveaux et suivants du Code Civil Vu l'article 56 du CPC * CONDAMNE Monsieur [Y] [C] au titre de ses engagements de caution solidaire

Condamner la société WEATHY GESTION PRIVEE à régler à la Société LBL CONSULTING et ses organes de la procédure la somme de 10 000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC ; Condamner

Condamner la société [Adresse 4] à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

Condamner la société LES MOULINS ADVENS à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

472 et 473 du code de procédure civile, La nature de l'instance justifie qu'il ne soit pas fait application de l'article 700 du CPC La partie qui succombe en l'instance doit supporter les dépens, il

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

Condamner la société INFINITY MANAGEMENT à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

L'assignation tend à voir : Vu l'article L141-16 du Code de commerce, Vu l'article 700 du Code de procédure civile.

Elle demandera la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Sur l'application de l'article 700 du CPC Pour faire reconnaître ses droits, la société [J] ayant dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, le Tribunal

l'article 145 du CPC, Vu l'article 700 du CPC, Débouter les époux [I] de toutes leurs demandes, fins et conclusions, Constater que la société SARL LB AMENAGEMENTS s'en remet sur la demande d'expertise

700 du CPC, * condamner RRS à lui verser la somme de 20 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de Maître Virginie Tréhet, avocat à la cour d'appel de Paris

Sur l'article 700 du CPC, l'exécution provisoire et les dépens : Il serait inéquitable de laisser à la charge de HBCD des frais irrépétibles engagés pour son action en justice, aussi Mexi Kebab sera-t-elle

Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas, en l'espèce, de faire application des dispositions de l'article 700 CPC.

et L.441-10 du Code de commerce et des conditions générales de la requérante, * 2.000,00€ en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

vente vienne en déduction de la dette, Sur les demandes accessoires La SARL RB Promotion Immobilière sera condamnée à verser à la SA CGLE la somme de 1500 euros en application des dispositions de l'article

[C] [Q] à lui payer la somme de 3 000€ en application de l'article 700 du CPC * Condamner in solidium la SAS UNE SAISON AUX ABEILLES et M.

Sur l'exécution provisoire, En application de l'article 514 du code de procédure civile, l'exécution provisoire est de droit, et, en l'espèce, aucun élément ne justifie d'y déroger, Sur l'article 700