MOYENS ET MOTIVATION Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

Pour octroyer le prêt, la CEPMP s'est appuyée sur le dernier bilan de la société faisant apparaître un chiffre d'affaires en forte progression et un résultat de 16 404 €.

code de procédure civile énoncent, respectivement: « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre

Il Nous apparait que la mise hors de cause de la société D'ACHILLE ASSOCIES doit être prononcée.

entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale

[V] ne présente aucun moyen de droit.

Par ailleurs, la demanderesse n'apporte aucun élément de contradiction au calcul réalisé au courrier du 15 février 2023 qui apparaît correspondre à la méthode.

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal les

Toutefois, elles seront prises en compte puisque les autres parties y répondent.

[F] [J], dans le cadre de son activité tabac, d'une part s'approvisionnait auprès de la société LOGISTA qui exerce le monopole de la vente de tabac sur tout le territoire français et d'autre part, dans

LES MOYENS DES PARTIES En application des dispositions de l'article 455 du CPC, il est renvoyé aux écritures des parties, régularisées au cours de la procédure, pour un exposé plus ample de leurs moyens

Le 18 février 2020, le véhicule financé faisait l'objet d'un sinistre incendie. La société LG IMMO cessait à compter du 31 janvier 2021 le remboursement de cet emprunt.

Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.

Pour Monsieur [I] [M], en défense Il fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions n°3 auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé de ses moyens et prétentions.

LES MOYENS DU DEMANDEUR : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par seul le demandeur, tant dans sa plaidoirie que dans ses écritures, appliquant les dispositions de

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

qualités ; D'une part ; ET : Monsieur [X] [T], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (35), de nationalité française, demeurant [Adresse 3], défendeur, non comparant ni représenté à l'audience; D'autre

Par courrier daté du 27 novembre 2024, reçu au greffe le 02 décembre suivant, Maître Carole FIDANZA, conseil de l'EURL CREATIV HAIR STUDIO PLUS, a formé opposition à l'ordonnance précitée, faisant notamment

Le 27 juillet 2020, Monsieur [I] a souscrit par l'intermédiaire de NSKA, sur le site internet de souscription d'EURODOMMAGES, une police d'assurance auprès de l'assureur CMAM.

Le contrat de prêt a été signé par Madame [V], gérante de la société D&C et par ailleurs dirigeante d'une autre société depuis plusieurs années.