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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f9bef0cdc6046d47a64fdd
30 avril 2026
CONSTRUCTION du matériel professionnel et affirme que plusieurs factures restent impayées. 000 Par exploit d'huissier du 13/03/2026, la société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des
69f9bf12cdc6046d47a65253
et affirme que plusieurs factures restent impayées. 000 Par exploit d'huissier du 13/03/2026, la société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil,
69f9bf36cdc6046d47a6548d
et affirme que plusieurs factures restent impayées. 000 Par exploit d'huissier du 19/03/2026, la société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil,
69f9bf59cdc6046d47a6570f
69f9bf7dcdc6046d47a65ab7
69f9bfafcdc6046d47a66082
et affirme que plusieurs factures restent impayées. 000 Par exploit d'huissier du 20/03/2026, la société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil,
69f9bfd1cdc6046d47a663da
et affirme que plusieurs factures restent impayées. 000 Par exploit d'huissier du 27/03/2026, la société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil,
69f9bff4cdc6046d47a66610
et affirme que plusieurs factures restent impayées. 000 Par exploit d'huissier du 24/03/2026, la société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil,
69f9c023cdc6046d47a66946
69f9c046cdc6046d47a66be8
et affirme que plusieurs factures restent impayées. 000 Par exploit d'huissier du 31/03/2026, la société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil,
69f9c069cdc6046d47a66e63
69f9c0dccdc6046d47a6760d
et affirme que plusieurs factures restent impayées. 000 Par exploit d'huissier du 02/04/2026, la société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil,
69f9c10ccdc6046d47a67998
et affirme que plusieurs factures restent impayées. 000 Par exploit d'huissier du 03/04/2026, la société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil,
69f9c158cdc6046d47a67f6d
et affirme que plusieurs factures restent impayées. 000 Par exploit d'huissier du 13/04/2026, la société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil,
69f9c192cdc6046d47a68354
69b40445cdc6046d47878ec7
9 janvier 2025
débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société AJP BATIPRO du matériel professionnel
69b40608cdc6046d4787b037
et affirme que plusieurs factures restent impayées. 000 Par exploit d'huissier du 12/12/2024, la société LOXAM POWER sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil
69b4062bcdc6046d4787b2dd
lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM a loué à Monsieur [P] [O] du matériel professionnel
69b4064ecdc6046d4787b613
et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société MOUNGO ENGINEERING du matériel professionnel
69b40748cdc6046d4787cbbf
lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société INOBAT du matériel professionnel
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