Rechercher l'origine, les causes et circonstances des désordres qui ont affecté les locaux de l'entreprise MENUISERIE [J] au 18, rue du 8 mai 1945, 91470 PECQUEUSE ; 5.

Un procès-verbal de constatations relatives aux causes et circonstances et à l'évaluation des dommages est régularisé par toutes les parties.

LA PROCÉDURE : C'est dans ces circonstances que, par acte introductif d'instance en date du 3 avril 2025 de Me [M] [W], commissaire de justice associé à Arras, la société TRADER SERVICES a fait assigner

contamination du produit laitier vendu par la société LE PETIT BASQUE à la société LAITERIE RISSOAN SARL, notamment pour ce qui concerne la listéria, * déterminer si le produit laitier pouvait, dans ces circonstances

: LE DEFENDEUR : La SARL [J] [C] ayant son siège social [Adresse 3] non comparante ni représentée APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné par le demandeur suivant acte du 29/08/2025 pour les faits et circonstances

Tribunal qu'il sollicitait l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, sans période d'observation, l'entreprise qu'il dirige ayant cessée toute activité et le redressement, compte tenu des circonstances

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 18 octobre 2024, déposé à l'étude, Marquetis assigne Com Pack nous demandant, au principal,

d'un mois à la notification de la rupture ; * Millesime ne démontre aucun manquement de Stanlassi à ses obligations contractuelles ; * Stanlassi n'a bénéficié d'aucun préavis ; Compte tenu des circonstances

La jurisprudence a constamment rappelé que cette procédure exceptionnelle ne peut être employée que si les circonstances exigent qu'il soit dérogé au principe du contradictoire.

Nous retenons qu'il résulte de ce qui précède que le juge saisi d'une demande en rétractation ne peut donc se fonder sur des circonstances postérieures à la requête ou à l'ordonnance pour justifier de

demeurent à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée stipulée à la police, seule la faute intentionnelle ou dolosive étant de plein droit exclusive de garantie »; ATTENDU que la circonstance

qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, à savoir des circonstances qui échappent à la maîtrise effective du transporteur aérien ».

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 22 novembre 2024, délivré à personne, Sadispin et Colombe assigne Otis nous demandant de :

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 4 février 2025 délivré conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, CM CIC a fait assigner

PRETENTIONS ET MOYENS C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice du 6 aout 2025 délivré conformément aux dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, la Banque

* Sur le délai de dépôt de la déclaration de cessation de paiements : * Il explique au Tribunal que depuis l'origine, la société CFF a brassé des sommes importantes en espèces et que cette circonstance

Le 20 septembre 2018, [W] conteste les circonstances de la rupture et la motivation avançant que l'existence d'une relation empreinte d'un fort intuitu personae avec Me [K] ne correspond pas à la réalité

qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, à savoir des circonstances qui échappent à la maîtrise effective du transporteur aérien ».