CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
Condamner les mêmes in solidum aux entiers dépens, en ce compris les frais et honoraires de l'expert judiciaire.
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69d76209cdc6046d479ee6a6
7 avril 2026
Il a expliqué qu'il effectuait des virements du compte professionnel vers son compte personnel pour acheter des matériaux destinés à la réalisation des chantiers.
chambre 1-6
69d26191cdc6046d4732f94b
10 juillet 2025
La décision de mettre un terme à la relation commerciale avec M. [D] résulte du comportement déloyal de ce dernier à l'occasion du dossier Limagrain.
6a196acbcdc6046d475a8792
11 mai 2026
Ce contrat prévoit 24 loyers mensuels de 23 782,36 euros hors taxes (28 538,83 euros TTC), payables à compter du 1er avril 2022.
Chambre 05
69f30d4dcdc6046d470fd11f
14 avril 2026
DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme DUPUY-HAUDECOEUR, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35891cdc6046d4713daae
15 juillet 2025
les frais de greffe, liquidés à la somme de 112,25 euros TTC dont TVA 18,70 euros, * Rappelle que l'exécution provisoire de la présente décision est de droit, * Dit que la présente décision est prononcée
69be99f6cdc6046d4770965b
28 octobre 2025
Compte tenu de la situation personnelle et financière de Monsieur [P], il convient de dire qu'il pourra se libérer de ladite somme en vingt-quatre mensualités payables le 1 er de chaque mois à compter
Trib. de Commerce
69d8bc19cdc6046d47bf4fb8
9 avril 2026
suivante : L'expert sera désigné d'un commun accord entre les parties dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la constatation du désaccord sur le prix ou l'établissement des comptes de références
DELIBERES A VIDER
69f9e25fcdc6046d47a92285
27 avril 2026
Sur la demande, à titre reconventionnel, de la société MGF Corporate Fitness de condamner la société EASYSCULPT au règlement de la somme de 7.743,06 €, augmentée de l'intérêt au taux légal à compter de
5ème chambre
69e82309cdc6046d4714b4c2
21 janvier 2025
Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 9 novembre 2022, CCLS met en demeure Hélior de régulariser l'arriéré qui s'élève à 2 832,80 €.
AFFAIRE COURANTE
69c4096ccdc6046d47eb1fbe
7 janvier 2026
l'extrait du compte Fournisseur KISS'WING tel qu'il apparaissait dans la propre comptabilité de la SARL LA CHICHOUMELLE.
69fb2274cdc6046d47c9183c
5 mai 2026
HUSQVARNA COMMERCIAL SOLUTIONS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] RCS 914 543 426 représenté(e) par Maître Laurent VERGET et Maître [K] [T] DÉFENDEUR [D] [J] [Adresse 2] RCS 953 726 734 non comparant Composition
LUNDI
69c2d498cdc6046d47cbea75
2 février 2026
diminution de sa consommation d'énergie six mois après l'installation et des difficultés non résolues dans le remplacement attendu de ses luminaires, la société VIET NAM 33 DISTRIBUTION SARLU expose par lettre
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4aa58cdc6046d47fb8578
30 septembre 2025
Ces courriers sont restés lettres mortes Partant, le commissaire de justice a dressé un certificat d'irrécouvrabilité le 7 mai 2024.
DELIBERE REFERES
69f46967cdc6046d47313feb
30 avril 2026
L'ordonnance mise en délibérée sera réputée contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.
JEUDI
69ef4a4fcdc6046d47b48f20
23 avril 2026
Le 17 septembre 2025, par jugement d'ouverture du tribunal de commerce de Bordeaux, la société CRC COIFFURE SAS était placée en procédure de liquidation judiciaire et par lettre recommandée en date du
Rendu de décisions
6a16b754cdc6046d471610fe
27 mai 2026
Le 3 août 2022, il a procédé à un virement d'un montant de 170 000 euros depuis son compte bancaire vers un compte dont les coordonnées lui auraient été communiquées dans le cadre de ces échanges.
69acfb83cdc6046d47e77136
7 octobre 2025
Sa dirigeante était Madame [P] [B] à compter du 16 juin 2021. Monsieur [Z] [F] en était le Directeur Général à partir de cette même date.
69be9bafcdc6046d4770b360
27 octobre 2025
la lettre recommandée en date du 23 mars 2023 valant mise en demeure, Condamner la SARL [P] [X] AUTOMOBILE (SARL) à payer à Monsieur [H] la somme de 55,50€ (l/1000 ème du prix de vente) par jour à compter
CHAMBRE 07
6a119135cdc6046d47ac3361
22 mai 2026
DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Page 17 sur 36
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.