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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbd19fcdc6046d479ef516
8 janvier 2025
, fins, moyens et conclusions contraires, Vu les articles 42,48,74,75,78 du code de procédure civile In limine litis * Se déclarer incompétent au profit du tribunal de commerce d'Épinal, * Renvoyer
Contentieux - audience publique
69e74e1bcdc6046d47ffc22d
16 avril 2026
Les contradictions sur la durée de la clause de non-concurrence dans le contrat de sous-licence ne permettaient pas d'avoir le consentement des parties sur une durée claire et déterminée.
chambre 1-8
69cf5b0fcdc6046d47f36aa7
3 juillet 2025
Les parties sont convenues de la prise en charge du matériel directement par MEDISTRI à l'entrepôt de PRP situé à [Localité 3] (77) le 31 janvier 2023.
chambre 1-10
69ce5417cdc6046d47da1093
24 janvier 2025
75015 Paris - RCS B 432147049 Partie défenderesse : assistée de la SCP ZURFLUH LEBATTEUX SIZAIRE & ASSOCIES agissant par Me Christophe SIZAIRE et comparant par SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me Claire
AFFAIRE COURANTE
69abde15cdc6046d47cffb77
2 juillet 2025
NOUVELLES DESTINATIONS a procédé en date du 6 mai 2025, à un premier versement de 5 000 €, sur un compte CARPA du barreau de Montpellier.
CONTENTIEUX GENERAL
69cfa2c8cdc6046d47f916c3
1 avril 2026
Partie défenderesse, Ayant pour avocat postulant : Maître Claire PENARD, avocat au barreau de LAVAL, [Adresse 5], Et ayant pour avocat plaidant : SCP RAFFIN & Associés, prise en la personne de Maître
chambre 03
69bf0d25cdc6046d477b3c94
12 janvier 2026
Adresse 2] (UNICIL) [Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 573 620 754 (Maître [F], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier
Trib. de Commerce
69da3952cdc6046d47df4c23
3 octobre 2025
En l'espèce, les spécifications contractuelles sont claires.
Contentieux Général
69e0b2adcdc6046d476f6767
15 avril 2026
[W], considérant qu'il aurait dû dès le départ procéder spontanément au premier règlement.
69cbccdacdc6046d479e8f8d
9 avril 2025
PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions N°3, annoncées lors de l'audience des débats comme des conclusions récapitulatives, reçues au greffe le 16 décembre 2024 et reprises oralement lors de cette
Audience des référés
69e4a14ccdc6046d47c697a3
1 avril 2025
De plus il est clairement précisé page 3/9 du contrat, que « Les Conditions Générales décrivent la nature ainsi que l'étendue des garanties et régissent les relations entre le Souscripteur et l'Assuré
REFERES
69c7bb20cdc6046d47481ba6
27 mars 2026
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il conviendra de se reporter aux conclusions et pièces déposées et reprises brièvement à l'audience À l'issue des débats, le président
Référé prononcé vendredi
69d3db8acdc6046d474eaab7
4 juillet 2025
Nous en concluons que la société est engagée par la signature de Monsieur [O] au titre des 9 devis régularisés entre les parties.
5ème chambre
69e9649bcdc6046d47325b0b
14 avril 2026
Par conclusions sur incident n° 4 déposées à l'audience du 19 décembre 2025, [D][W] demande au tribunal de : * Débouter les sociétés MMA IARD et MMA AM de leur incident ; A titre reconventionnel, *
Référés - audience publique
69e34b2fcdc6046d47ab4a2b
Il convient de préciser la chronologie des demandes.
4ème chambre
69e952dfcdc6046d47313553
11 avril 2025
4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SCC FRANCE [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par SCP RONZEAU & Associés - Me Michel RONZEAU [Adresse 3] DEFENDEUR SCP B.T.S.G. 2 prise
Référé prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
23 janvier 2025
ADJUSTING LIMITED, dont le siège social est [Adresse 2] ROYAUME-UNI Parties demanderesses : Comparant par Me Olivier KUHN Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine (Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me Claire
MARDI
69a9175acdc6046d478ea48f
1 juillet 2025
Par conclusions développées à la barre, la société CA CONSUMER FINANCE SA demande au tribunal de : Débouter Monsieur [M] [I] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Condamner Monsieur [M
chambre 1-3
69ce1ce2cdc6046d47d50b7e
2 avril 2025
L'ensemble des demandes de TERROIRS DISTILLES a fait l'objet de dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.
69ce73a2cdc6046d47dce29b
Ces demandes ont fait l'objet du dépôt de conclusions qui ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées sur la cote de procédure.
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