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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cca0eecdc6046d47b14fad
15 octobre 2025
du préjudice subi au titre de la non-conformité des pièces livrées.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25b7cdc6046d4715846d
13 mai 2026
A l'appui de ses prétentions, elle produit à l'instance la convention de trésorerie et l'acte de cautionnement y attaché, le contrat de prêt, son tableau d'amortissement et l'acte de cautionnement y attaché
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
messagerie, de l'hébergement et des sites associés aux marques et noms de domaines Et, en particulier, concernant les noms de domaines : l'e-mail, le login, le password, l'url d'accès au service, le
69da350acdc6046d47df06b2
11 avril 2025
au nom de son assuré, QUALIS, valable à compter du 27 avril jusqu'au 27 octobre 2023.
1ère chambre
69fc8ff5cdc6046d47ec5b60
6 mai 2026
CEGOS répond avoir donné ce pouvoir spécial à la SAS COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS pour la représenter devant le tribunal de commerce de Havre.
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
Pour prouver la non-conformité du véhicule, Monsieur [Z] produit deux rapports d'expertise amiable en date du 13 et 30 mars 2023.
69e1f533cdc6046d478cd13e
13 avril 2026
A titre subsidiaire, Statuant à nouveau sur le fond, DEBOUTER la Société THE PORTERS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions et en particulier de résiliation judiciaire du contrat et de demande
chambre 1-6
6a0e426fcdc6046d475eca04
15 mai 2026
Le tableau (pièce 3 bis) produit par Monsieur [Z], qui est une simple photographie de tableau Excel, est insuffisamment explicite pour pouvoir être considéré comme une commande en bonne et due forme.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5414cdc6046d4727272d
8 avril 2025
En tout état de cause : * Débouter la SASU JP BOULPAT CONSEILS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
contentieux - première chambre
69bcaf2fcdc6046d47461124
9 octobre 2025
En contrepartie des paiements du Factor par inscription au crédit du compte courant ouvert au nom des Adhérents, La Banque Postale Leasing & Factoring est subrogée dans tous les droits et actions attachés
Rendu de décisions
69cbd640cdc6046d479f583f
8 janvier 2025
Aux termes de ses conclusions n° 2, reçues au greffe le 18 23 octobre 2024, annoncées lors de l'audience de plaidoirie comme des conclusions récapitulatives et reprises oralement à cette l'audience, la
chambre 1-13
69d0b081cdc6046d471200fa
14 avril 2025
Cela conduirait même à une certaine confusion dans l'articulation des débats et risque de nuire à une bonne administration de la justice.
chambre 1-11
69d918bbcdc6046d47c6e93e
23 janvier 2025
Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
Enfin, les correspondances de Maître [J] concernant les modalités de répartition du futur boni de liquidation ne procèdent pas d'un pouvoir de décision, seul le juge ayant pouvoir à interpréter les effets
CHAMBRE 08
69de8b79cdc6046d473c88a2
7 avril 2025
[Adresse 5] Et par Me Étienne de DEVRILLE – Avocat [Adresse 6] Comparant Monsieur [U] [J] Demeurant [Adresse 7] Es-qualité d'ancien représentant légal de la SAS HBM ASSOCIES Ayant siège [Adresse 4] Non
69b026bfcdc6046d47285835
28 janvier 2025
A l'appui de ses demandes, la société [K] [N] expose que : Sur l'anéantissement du contrat par l'effet de la rétractation : Les conditions posées par l'article L221-3 du Code de la consommation étant
69f02131cdc6046d47c99097
3 juin 2025
de ses demandes, fins, moyens et conclusions.
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
27 mai 2026
La société MOOR avait mis en place certaines mesures avant même l'ouverture du redressement judiciaire : la Société a adapté ses produits en boutique en proposant, aux côtés de produits à prix réduit destinés
chambre 1-12
69d011a2cdc6046d4705b5d1
Vu la clause attributive de juridiction Vu les pièces versées aux débats * Juger INITIAL recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
69a6dd7ccdc6046d475b6dff
22 janvier 2025
COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL SAN MARCO FRANCE
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