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433 résultats pour « conclusions non produites à l'appui du pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cca0eecdc6046d47b14fad

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

du préjudice subi au titre de la non-conformité des pièces livrées.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25b7cdc6046d4715846d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

A l'appui de ses prétentions, elle produit à l'instance la convention de trésorerie et l'acte de cautionnement y attaché, le contrat de prêt, son tableau d'amortissement et l'acte de cautionnement y attaché

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

messagerie, de l'hébergement et des sites associés aux marques et noms de domaines Et, en particulier, concernant les noms de domaines : l'e-mail, le login, le password, l'url d'accès au service, le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da350acdc6046d47df06b2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

au nom de son assuré, QUALIS, valable à compter du 27 avril jusqu'au 27 octobre 2023.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8ff5cdc6046d47ec5b60

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

CEGOS répond avoir donné ce pouvoir spécial à la SAS COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS pour la représenter devant le tribunal de commerce de Havre.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pour prouver la non-conformité du véhicule, Monsieur [Z] produit deux rapports d'expertise amiable en date du 13 et 30 mars 2023.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e1f533cdc6046d478cd13e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

A titre subsidiaire, Statuant à nouveau sur le fond, DEBOUTER la Société THE PORTERS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions et en particulier de résiliation judiciaire du contrat et de demande

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a0e426fcdc6046d475eca04

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le tableau (pièce 3 bis) produit par Monsieur [Z], qui est une simple photographie de tableau Excel, est insuffisamment explicite pour pouvoir être considéré comme une commande en bonne et due forme.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5414cdc6046d4727272d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

En tout état de cause : * Débouter la SASU JP BOULPAT CONSEILS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf2fcdc6046d47461124

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En contrepartie des paiements du Factor par inscription au crédit du compte courant ouvert au nom des Adhérents, La Banque Postale Leasing & Factoring est subrogée dans tous les droits et actions attachés

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd640cdc6046d479f583f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Aux termes de ses conclusions n° 2, reçues au greffe le 18 23 octobre 2024, annoncées lors de l'audience de plaidoirie comme des conclusions récapitulatives et reprises oralement à cette l'audience, la

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d0b081cdc6046d471200fa

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Cela conduirait même à une certaine confusion dans l'articulation des débats et risque de nuire à une bonne administration de la justice.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d918bbcdc6046d47c6e93e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69f34386cdc6046d4714759b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Enfin, les correspondances de Maître [J] concernant les modalités de répartition du futur boni de liquidation ne procèdent pas d'un pouvoir de décision, seul le juge ayant pouvoir à interpréter les effets

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69de8b79cdc6046d473c88a2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[Adresse 5] Et par Me Étienne de DEVRILLE – Avocat [Adresse 6] Comparant Monsieur [U] [J] Demeurant [Adresse 7] Es-qualité d'ancien représentant légal de la SAS HBM ASSOCIES Ayant siège [Adresse 4] Non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b026bfcdc6046d47285835

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A l'appui de ses demandes, la société [K] [N] expose que : Sur l'anéantissement du contrat par l'effet de la rétractation : Les conditions posées par l'article L221-3 du Code de la consommation étant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f02131cdc6046d47c99097

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

de ses demandes, fins, moyens et conclusions.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société MOOR avait mis en place certaines mesures avant même l'ouverture du redressement judiciaire : la Société a adapté ses produits en boutique en proposant, aux côtés de produits à prix réduit destinés

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d011a2cdc6046d4705b5d1

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la clause attributive de juridiction Vu les pièces versées aux débats * Juger INITIAL recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6dd7ccdc6046d475b6dff

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL SAN MARCO FRANCE

Source officielle

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