NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002160 TIRIBUNAL DE COMIMIEIRCIE DE CHIAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 26/01/2026 Demandeur(S) : RICHARD MANUTENTION (SAS), [Adresse

La débitrice était représentée à l'audience par son dirigeant social qui a confirmé que la société n'a jamais fonctionné et qu'au moment de l'ouverture de la société, il a commencé un nouveau travail.

Le 06 août 2028, le matériel a été dûment réceptionné par la SARL JC AUTO PLUS tel qu'il résulte de la confirmation de livraison signée par Monsieur [Y] [M], gérant de la SARL 3C AUTO PLUS, attestant en

que l'assemblée générale de SOMED SANTE tenue le vendredi 17 octobre 2025 à 15h00 est valable et n'est entaché d'aucune irrégularité ; * Confirmer que M.

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NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002611 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 14/04/2026 DEMANDEUR(S) : [J] [D], [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTAN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F429 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DECIDANT

En septembre 2024, la SA SOCIETE GENERALE venant aux droits de la BANQUE COURTOIS a remis en cause cette autorisation, souhaitant un amortissement progressif.

Monsieur le juge-commissaire a émis un avis défavorable à l'arrêté du projet de plan de sauvegarde de la société, sauf à ce que la société confirme son accord sur la proposition d'ajustement du plan proposée

Il est confirmé que ces véhicules ne présentent aucune difficulté d'homologation européenne, et la livraison pour le carrossage est prévue au plus tard le 4 juin 2023.

personne de Maître [D] [O], le 2 octobre 2025, en conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à la demande de la SAS TRIANA, prise en la personne de son directeur général

Sur la demande report de l'assemblée générale ordinaire Madame [H] [O]-[V] demande au juge des référés d'ordonner le report de l'assemblée générale ordinaire prévue le 3 février 2025 au motif que le maintien

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01627 SARL E.A.B.S Entreprise Générale C/ SAS SC CONSEIL DEMANDERESSE SARL E.A.B.S Entreprise Générale

Février 2023 ; « - 40,00 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, résultant de l'article L441-6 du Code de commerce et rendue applicable par l'article X-2 des Conditions Générales

La dirigeante confirme qu'elle ne pourra honorer le 8 ème dividende exigible en avril. La SCP [Q] ne détient qu'une somme de 470.59 € pour une dividende de 3 223.22 €.

Il ne rapporte pas la moindre preuve de ses allégations alors que la charge de la preuve pèse sur lui ce qui a été confirmé par la Cour de cassation.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R311 Demandeur (s) : [Adresse 1] PV 1 SAS [Adresse 2] Représentant (s) : CABINET

Que sur la condamnation de la société, [V] au règlement des factures émises par la société, [A], elle n'intervient qu'en qualité de factor ; Que l'article 4,1, 5 ème paragraphe, des conditions générales