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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69c4e5d5cdc6046d4702645b
29 janvier 2026
Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 09/12/2025, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée.
Chambre 01
69f60ab9cdc6046d475509fc
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01633 DEMANDEUR SAS UPCLAIM [Adresse 1] comparant par Me Régis PIHERY de la SELARL REDLINK [Adresse 2] DEFENDEUR
chambre 1-14
69cf733acdc6046d47f55e5c
11 avril 2025
clôture des débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 11 avril 2025.
Trib. de Commerce
69da2215cdc6046d47ddd330
10 avril 2026
Elle y fut retenue, mise en délibéré avec un prononcé du jugement fixé au 10 avril 2026 par mise à disposition au greffe.
Chambre 08
69a42464cdc6046d47225112
2 juillet 2025
DAUMONT, Juges. Ayant désigné M. BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
69bf3738cdc6046d477e91ca
2 avril 2025
PORTELLI, Juges. Ayant désigné M. PORTELLI, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
69bf3755cdc6046d477e93b9
69bf517bcdc6046d47803e4f
15 octobre 2025
DAUMONT, Juges. Ayant désigné M. DAUMONT, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
Chambre 12
69cf7a9ecdc6046d47f5f72b
2 avril 2026
CHAZERAND-AZOULAY, Juges. Ayant désigné M. CHAZERAND-AZOULAY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
69a42a5fcdc6046d4722c001
29 octobre 2025
PORTELLI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
69a42a97cdc6046d4722c6da
69a42ad5cdc6046d4722ca94
69a43164cdc6046d472342c5
8 janvier 2026
CASELLA, Juges. Ayant désigné M. BATAILLARD, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
69a4317fcdc6046d47234484
69a4319bcdc6046d4723461a
69a431decdc6046d47234a7c
chambre 01
69bf4ea0cdc6046d47800f6e
19 janvier 2026
BENJAMIN, Juges. Ayant désigné M. BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.
69bf50d2cdc6046d47803387
8 octobre 2025
DAUMONT, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
69bf515ecdc6046d47803c77
69bf5199cdc6046d47804044
HENRY, Juges. Ayant désigné M. HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
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