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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7b3b2cdc6046d476fc248
1 octobre 2025
DÉSIGNE Monsieur [M] [B] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.
69c1cd38cdc6046d47b5764d
29 octobre 2025
DÉSIGNE Monsieur, [I], [N] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.
Référé prononcé vendredi
6a0e9b39cdc6046d4765a306
3 avril 2026
Et Subsidiairement, DEBOUTER les sociétés [V] [D] Restauration et France BKR de toutes leurs demandes, FAIRE DROIT aux demandes reconventionnelles des sociétés HL717, HL765, [T], EVAREST et Monsieur
Rendu de décisions
69e9f349cdc6046d473d6879
21 avril 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant M.
R E F E R E
69c084d8cdc6046d4798042d
15 octobre 2025
en précisant son identité et s'adjoindre tout spécialiste de son choix pris sur la liste des experts du tribunal.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b4b6cdc6046d47d4b33b
20 janvier 2025
TOUTES LES MESURES DE RECOUVREMENT SE SONT REVELEES INFRUCTUEUSES; LES [Localité 2] INVOQUEES PAR LES PARTIES DEMANDERESSES SONT CERTAINES, LIQUIDES ET EXIGIBLES.
69e0a42ccdc6046d476e15f2
15 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, par décision contradictoire et en en premier ressort, Le ministère public entendu, CONSTATE l'état de
3ème A
69dce836cdc6046d4715920c
14 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort. Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.
Chambre 06
69f5142ccdc6046d4742cd08
20 janvier 2026
Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Chambre 04
6a0c7ddacdc6046d4732df7a
13 mai 2026
Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.
6a0c7d9dcdc6046d4732dbaf
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a875e1cdc6046d478321f4
17 juillet 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 08/07/2025 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur
1ère chambre
69e8560ecdc6046d4718729c
15 janvier 2025
de la décision à venir) : 213,04 € ; * Débouter [U] de l'ensemble de ses demandes principales et reconventionnelles, fins et conclusions ; En tout état de cause, * Juger n'y avoir lieu à suspendre
Délibérés contentieux
69d8d446cdc6046d47c150ab
9 avril 2026
Dans sa lettre de démission, elle indiquait qu'elle entendait se prévaloir des dispositions de l'article 6 de son contrat, lui accordant un droit de suite sur les affaires traitées avant son départ, et
69a79f32cdc6046d476ea190
2 juillet 2025
DÉSIGNE Madame [R] [H] en qualité de juge commissaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de juge commissaire suppléant.
69c1cef8cdc6046d47b59bad
DÉSIGNE Monsieur, [O], [J] en qualité de juge commissaire et Monsieur, [F], [G] en qualité de juge commissaire suppléant.
69a154b0cdc6046d47e54931
10 janvier 2025
NE PAS ECARTER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.
69e0a4fbcdc6046d476e2917
PAR CES MOTIFS Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Le ministère public entendu, CONSTATE l'état
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88654cdc6046d471c64cd
16 avril 2026
Jean-Jacques MASSIOT, en qualité de juge commissaire et Mme Catherine TERCINIER, en qualité de juge commissaire suppléant, Désigne la SELARL LGA représentée par maître [R] [J], [Adresse 3], en qualité
Contentieux - audience publique
69b5c142cdc6046d47afd0ce
8 janvier 2025
décision, pendant une durée de six mois ; En tout état de cause
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