MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Sur l'existence d'une insuffisance d'actif à la date de démission de M.

; Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

du créancier au débiteur ou d'une décision de justice ».

suivants du code civil, vu les articles 74, 700, 862, 865 et 446-3 du code de procédure civile, in limine litis, * déclarer irrecevable l'exception d'incompétence soulevée par OS Consultech à l'audience

, la société Scientia Natura Distribution demande au tribunal de céans de: Vu les articles 1101 et 1231-1 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence,

La société SORO PATRIMOINE a interjeté appel de la décision.

Bruce rétorque que : L'article L111-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution dispose que « constituent des titres exécutoires : 1° Les décisions des juridictions de l'ordre judiciaire ou de l'ordre

La décision de créer cette société a été prise par ses associés après qu'ils aient participé au salon de l'agriculture 2020, à l'occasion duquel ils ont présenté les crèmes dessert aux acteurs du marché