de non-recevoir soulevées par Monsieur [U] [A] ; En tout état de cause, Rejeter l'intégralité des exceptions de nullité et d'incompétence et fin de non-recevoir soulevées par Monsieur [U] [A] ; A titre

et avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir.

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur le sursis à statuer Avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir, les défendeurs invoquent une exception de procédure et demandent au tribunal de surseoir à statuer sur

DEBATS Audience publique du 15 Juillet 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée publiquement par : Président : M.

DEBATS Audience publique du 18 septembre 2025 ORDONNANCE DE REFERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 7 Octobre 2025 La

DEFENDEUR SASU GEODIS D&E [Localité 3] Europe [Adresse 10] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 11] [Courriel 2] et par Me Carole LAWSON [Adresse 12] [Localité 3] [Courriel 3] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION

A la fin de l'année 2023, M. [S] a été embauché par LA POSTE.

Madame Nicole GENOT-LOISEL, Juge, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : * Maître Chloé TOUTAIN, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision

Moyens de la SA LE BÉLIER : La SA LE BÉLIER oppose une fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir de la SAS BURAIS CONCEPTION MÉCANIQUE BCM à son encontre.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par défaut en premier ressort Rendue le 21 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00232 Le 7 janvier 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre

du 14 Mars 2025, la SASU NAND INDUSTRIE GRAND EST a fait assigner la SASU AMC MAINTENANCE, d'avoir à comparaître le 24 Avril 2025 par devant le Juge des Référés du Tribunal de Commerce de Cannes aux fins

les défendeurs en leurs demandes, fins et conclusions.

de non-recevoir de son auteur.

Débouter la société ECOMAISON de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Sur la demande de la société [D] sur la fin de non-recevoir de la demande de la société [W] : La société [D] avance le principe de l'estoppel pour demander la fin de non-recevoir de la demande des défendeurs

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 7 Octobre 2025 et délibérée le 19 septembre 2025 par : Président : M.

par le greffe, avec une copie de la décision de renvoi, à défaut d'appel dans le délai. » L'article 42 du code de procédure civile dispose : « La juridiction territorialement compétente est, sauf disposition

Sur ce, Sur la demande principale Nous relevons que les documents produits et les déclarations faites à la barre font apparaître que les parties sont en désaccord sur les conditions d'exécution et de

Après différents renvois, l'affaire a été plaidée ce jour devant le tribunal de céans.

Débats à l'audience publique du 4 Mars 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier