Non comparant ni représenté COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre RIÉRA, Greffier lors des débats

L'affaire a été ensuite débattue le 01 avril 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

poursuivant ait procédé à la déclaration de sa créance.

[T] [E] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 947663118 2022 A 4296 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

L'URSSAF AQUITAINE expose, dans son assignation, être créancière de M.

La conception, l'organisation, la production et la vente d'évènements publics et privés. Toutes opérations de communication évènementielle.

Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes.

, du représentant légal, le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés désigneront, au sein de l'entreprise, un représentant des salariés, lequel devra satisfaire

, du représentant légal, le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés désigneront, au sein de l'entreprise, un représentant des salariés, lequel devra satisfaire

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.

, du représentant légal, le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés désigneront, au sein de l'entreprise, un représentant des salariés, lequel devra satisfaire

Dit et juge que Mme [F] [X] [V] [C] [J] devra remettre au Liquidateur la liste certifiée des créances et des dettes dans les 8 jours du présent jugement.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/197 N° PCL : 2026PC00056 SARL TATAOUINE PRODUCTIONS N° RG : 2026AL00153 SARL TATAOUINE PRODUCTIONS [Adresse 1] RCS

° 02990 00061169674, outre les intérêts au taux conventionnel de 2 % l'an majoré de 3 % (Article Exigibilité Anticipée), soit 5 %, à compter du 16 octobre 2023, date de la dernière actualisation de créance

lors des débats M.

, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée ».

Le passif affecté a été déterminé à partir la liste des créanciers certifiée par le commissaire aux comptes et retraité des créances inférieures à 500 €, des créances découlant d'un contrat à exécution

, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.

CI BTP estime rester créancière d'Inextel d'une somme de 8 048 € à titre principal.

AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 11/06/2025 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de Commissaire de Justice à Valenciennes, l'URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS a fait assigner devant