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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e4ee68cdc6046d47cbcaea
5 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011041 Demandeur(s): Rappel automatique
69e51cf6cdc6046d47d2840d
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015094 Demandeur(s): Rappel automatique
69e51d06cdc6046d47d2852b
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 […] Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): M.
6a0c1894cdc6046d472a881c
4 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014381 Demandeur(s): Rappel automatique
6a0c18a4cdc6046d472a8988
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 […] Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): ENTREPRISE MACONNERIE
6a0c19d4cdc6046d472aa16b
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 015197 Demandeur(s): Rappel automatique
6a0c1b2fcdc6046d472abbb3
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): M.
6a0c1b73cdc6046d472ac058
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017240 Demandeur(s): Rappel automatique
6a0c1bc2cdc6046d472ac604
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017876 Demandeur (s): Rappel automatique
6a0c1be1cdc6046d472ac88f
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017893 Demandeur(s): Rappel automatique
6a0c1bf1cdc6046d472ac9ac
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017923 Demandeur (s): Rappel automatique
AFFAIRE COURANTE
69abbd0dcdc6046d47cd29ff
10 octobre 2025
paiement d'honoraires pour une opération réalisée pour une autre société ; Que de surcroît le recrutement de Monsieur [E] s'est opéré par les seuls moyens de la SARL [Y], via une annonce INDEED, et non
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f674cdc6046d47f5a82c
28 avril 2026
Donne acte des délais accordés par les créanciers de la SNC CYFOX ayant accepté expressément ou tacitement le plan proposé.
chambre 1-10
69cff43bcdc6046d4700d768
22 janvier 2025
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE
Trib. de Commerce
69e38d00cdc6046d47af9bb5
8 janvier 2025
SAS CARD, La SCI TECH.11 et La SCI ROBINSON, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître FRADET Thierry, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom
CONTENTIEUX GENERAL
69b3144bcdc6046d47744268
16 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 16 JUILLET 2025 N.GREFFE: 2024/5367 ENTRE La SAS MISMO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 388 185 068 Partie
3ème chambre
6a1974a2cdc6046d475b56cd
28 mai 2026
ainsi que le délai de forclusion. (…) » Il est constant que le délai de prescription court à compter de la date d'exigibilité de l'obligation.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83e95cdc6046d477cecc6
10 avril 2025
Numéro de rôle : 2025002611 PC : 2024/1231 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 PRONONÇANT, après cession de l'entreprise, LA LIQUIDATION
AUDIENCE DE DELIBERE
6a17faf6cdc6046d4735137f
Qu'une prorogation de ce délai est nécessaire mais que le délai de trois mois fixés à l'article L644-5 du code de commerce n'est pas suffisant.
69f737c3cdc6046d47700b2c
20 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11781 Numéro de Procédure collective : 2025RJ346 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture
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