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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b2098acdc6046d47593d72
7 janvier 2026
Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 953 777 471 (2023B01106) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais déterminer si les capacités de
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c740a9cdc6046d473e5022
22 octobre 2025
Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité 1] N° B 909 594 368 (2022B00143) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais déterminer si les capacités de
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c741b0cdc6046d473e61df
15 octobre 2025
Transport de personnes en taxi Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité 1] N° B 831 349 477 (2017B01132) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais déterminer
69c741c0cdc6046d473e62dc
alimentaires et boucherie Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité 1] N° B 852 762 624 (2019B01114) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais déterminer
69c74287cdc6046d473e704b
Restauration rapide food truck Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité 1] N° B 839 052 248 (2018B00602) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais déterminer
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c74297cdc6046d473e715c
8 octobre 2025
épicerie et comestibles Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité 1] N° B 978 162 261 (2023B01315) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais déterminer
69c74370cdc6046d473e804f
accessoires et puériculture Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité 1] N° B 794 278 630 (2013B00921) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais déterminer
69c74d3acdc6046d473f2969
automatique en libre service Immatriculé(e) au RCS d,'[Localité 1] N° B 982 491 185 (2023B02123) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais déterminer
6a0b9bdccdc6046d47216ef9
8 avril 2026
SARL CHICAMOUR [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 939 994 091 (2025B00179) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais déterminer
69df5f9dcdc6046d474ec57d
11 février 2026
marchandises -3,5 tonnes Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 919 200 303 (2022B01646) Le Tribunal, dans le jugement d'ouverture a fixé à 6 mois la période d'observation, il doit désormais déterminer
Délibérés référés
69bfd767cdc6046d47897979
28 octobre 2025
lors des débats du 16/09/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis SUTRE, Assisté lors des débats de Magali PIERRAT, Greffier, EXPOSE Vu les assignations délivrées par la SAS VALOENERGIES en date
Chambre Procédures Collectives 3
69f0aa54cdc6046d47d5b19d
27 avril 2026
déterminer le montant du versement complémentaire à effectuer pour chaque fournisseur stratégique ayant consenti des délais de paiement
DELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
L'assureur du navire, INIZYS MUTUELLE, a mandaté M., [N], [E], expert maritime, pour inspecter la panne moteur et en déterminer la cause.
Référé
69e75804cdc6046d470096fc
17 avril 2026
Également, et par courrier en date du 10 novembre 2023, la SAS SNEG a confié à M. [O] [P] une mission ponctuelle de suivi de l'avancement des travaux (P36).
référés - première chambre
69a1ef56cdc6046d47f65dd1
22 janvier 2026
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026R00009 N° RG: 2025R00085 Date des débats : 18 décembre 2025 Délibéré annoncé
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a80b32cdc6046d47779037
9 janvier 2025
Au regard des seuls éléments d'information transmis par le débiteur et de l'impossibilité qui en résulte de déterminer précisément la date de cessation des paiements de la SAS [L] [A], il conviendra de
69a856d7cdc6046d477fcee7
3 avril 2025
Au regard des seuls éléments d'information transmis par le débiteur et de l'impossibilité qui en résulte de déterminer précisément la date de cessation des paiements de la SARLu TOULOUSE INDUSTRIE PLASTIQUE
69d8c42dcdc6046d47bffc67
9 avril 2026
Au regard des seuls éléments d'information transmis par le débiteur et de l'impossibilité qui en résulte de déterminer précisément la date de cessation des paiements de la SAS BSM, il conviendra de fixer
69c27cafcdc6046d47c37f59
23 octobre 2025
Au regard des seuls éléments d'information transmis par le débiteur et de l'impossibilité qui en résulte de déterminer précisément la date de cessation des paiements de la SARL, [B]-GLOBALSERVICES, il
69c27e5acdc6046d47c3a4a5
Au regard des seuls éléments d'information transmis par le débiteur et de l'impossibilité qui en résulte de déterminer précisément la date de cessation des paiements de la SARL, [W], il conviendra de fixer
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