AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
EKIP
69e9ee5fcdc6046d473cf7dc
3 avril 2026
3 avril 2026
Attendu que par jugement en date du 01/04/2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de [C] S.A.S.
Source officielleEKIP
69f0948acdc6046d47d3a6a9
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu le rapport du juge commissaire favorable à la prolongation du délai de clôture de la procédure.
Source officielleEKIP
69f09499cdc6046d47d3a80b
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu le rapport du juge commissaire favorable à la prolongation du délai de clôture de la procédure.
Source officielleEKIP
69f094b9cdc6046d47d3aae5
3 avril 2026
3 avril 2026
Attendu que selon les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.
Source officielleEKIP
69f094c8cdc6046d47d3abfb
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu le rapport du juge commissaire favorable à la prolongation du délai de clôture de la procédure.
Source officielleEKIP
69f09502cdc6046d47d3b090
3 avril 2026
3 avril 2026
Attendu que selon les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.
Source officielleEKIP
69f09512cdc6046d47d3b1b9
3 avril 2026
3 avril 2026
Attendu que selon les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.
Source officielleEKIP
69f09521cdc6046d47d3b2f1
3 avril 2026
3 avril 2026
Attendu que selon les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.
Source officielleEKIP
69f09550cdc6046d47d3b697
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu le rapport du juge commissaire favorable à la prolongation du délai de clôture de la procédure.
Source officielleEKIP
69f09560cdc6046d47d3b7d6
3 avril 2026
3 avril 2026
Attendu que selon les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.
Source officielleEKIP
69f095a9cdc6046d47d3c108
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu le rapport du juge commissaire favorable à la prolongation du délai de clôture de la procédure.
Source officielleEKIP
69f095c8cdc6046d47d3c374
3 avril 2026
3 avril 2026
Attendu que selon les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.
Source officielleEKIP
69f095dacdc6046d47d3c485
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu le rapport du juge commissaire favorable à la prolongation du délai de clôture de la procédure.
Source officielleEKIP
69f095eccdc6046d47d3c631
3 avril 2026
3 avril 2026
Attendu que selon les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.
Source officielleEKIP
69f09635cdc6046d47d3cc5c
3 avril 2026
3 avril 2026
Attendu que selon les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.
Source officielleEKIP
69f0968ccdc6046d47d3d376
3 avril 2026
3 avril 2026
Attendu que selon les dispositions de l'article L.644-5 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.
Source officielleDélibérés procédures collectives
69a4b09dcdc6046d472f6215
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il sollicite donc la prorogation du délai de clôture pour une durée d'un an.
Source officielleEKIP
69c9a53dcdc6046d47726a2e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu le rapport du juge commissaire favorable à la prolongation du délai de clôture de la procédure.
Source officielleEKIP
69c9a54ccdc6046d47726b92
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Attendu que selon les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.
Source officielleEGIDE
69c9a580cdc6046d47727000
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Attendu que selon les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.
Source officiellePage 17 sur 174