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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

EKIP

69e9ee5fcdc6046d473cf7dc

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Attendu que par jugement en date du 01/04/2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de [C] S.A.S.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f0948acdc6046d47d3a6a9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu le rapport du juge commissaire favorable à la prolongation du délai de clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f09499cdc6046d47d3a80b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu le rapport du juge commissaire favorable à la prolongation du délai de clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f094b9cdc6046d47d3aae5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Attendu que selon les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f094c8cdc6046d47d3abfb

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu le rapport du juge commissaire favorable à la prolongation du délai de clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f09502cdc6046d47d3b090

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Attendu que selon les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f09512cdc6046d47d3b1b9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Attendu que selon les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f09521cdc6046d47d3b2f1

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Attendu que selon les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f09550cdc6046d47d3b697

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu le rapport du juge commissaire favorable à la prolongation du délai de clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f09560cdc6046d47d3b7d6

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Attendu que selon les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f095a9cdc6046d47d3c108

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu le rapport du juge commissaire favorable à la prolongation du délai de clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f095c8cdc6046d47d3c374

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Attendu que selon les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f095dacdc6046d47d3c485

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu le rapport du juge commissaire favorable à la prolongation du délai de clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f095eccdc6046d47d3c631

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Attendu que selon les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f09635cdc6046d47d3cc5c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Attendu que selon les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f0968ccdc6046d47d3d376

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Attendu que selon les dispositions de l'article L.644-5 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

Source officielle
TCOM

Délibérés procédures collectives

69a4b09dcdc6046d472f6215

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il sollicite donc la prorogation du délai de clôture pour une durée d'un an.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a53dcdc6046d47726a2e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu le rapport du juge commissaire favorable à la prolongation du délai de clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a54ccdc6046d47726b92

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Attendu que selon les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9a580cdc6046d47727000

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Attendu que selon les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

Source officielle

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