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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69f22531cdc6046d47fa3b64
8 avril 2025
Pour sa part, la société HIB CONSTRUCTION, en la personne de monsieur [U] [T] es-qualité de gérant, déclare ne pas contester la dette mais sollicite des délais.
Trib. de Commerce
69b0442ecdc6046d472b78c2
3 octobre 2025
La société LOCAM demande donc au Tribunal de * Débouter la société BSM PERFORMANCE de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société BSM PERFORMANCE à régler à la société LOCAM la
CONTENTIEUX GENERAL
69b312b6cdc6046d477420e4
22 octobre 2025
de se retourner contre ses associés pour obtenir le règlement de la dette contractée par la société.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1084fcdc6046d47a1a64d
29 janvier 2026
de cette société
DELIBERES A VIDER
69dac391cdc6046d47ec69bc
13 octobre 2025
La société ROCCIA est une entreprise générale de bâtiment. La société SOMEDEC a entretenu avec la société ROCCIA des relations commerciales établies durant environ deux ans et demi.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34dc4cdc6046d47132244
1 avril 2025
En tout état de cause * CONDAMNER la Société [F] à payer à la Société MBP la somme de 5.000 euros au titre de sa résistance abusive ; * CONDAMNER la Société [F] à payer à la Société MBP la somme de 5.000
Chambre 03
69f2475bcdc6046d47000fe3
9 janvier 2025
Il indique que le fait pour une société de ne pas s'acquitter de ses dettes fiscales, de se voir appliquer des SATD ne constitue pas un état de cessation de paiement.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fc0ecdc6046d47b8546f
28 janvier 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SOCIETE GENERALE Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab20dcdc6046d475136f8
24 octobre 2025
Les comptes sociaux n'ont jamais été déposés depuis la création de la société. Il est ainsi établi que M.
69c1087ccdc6046d47a1a993
LUNDI
69c305eccdc6046d47d20485
5 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00319 société, [Z] SASU C/ société HK INVEST SASU DEMANDERESSE * société, [Z] SASU,, [Adresse 1],
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acdf7ecdc6046d47e5d60b
I, seul associé commandité d'HPI DEVELOPPEMENT, donc indéfiniment et solidairement tenu des dettes sociales.
Contentieux - audience publique
69f9c22bcdc6046d47a68dfd
30 avril 2026
La société DSC affirme avoir émis à l'encontre de la société ID SANITAIRE CHAUFFAGE plusieurs factures et avoirs pour un total de 32.521,30 €.
Référés
69e7b795cdc6046d470d17e5
15 janvier 2026
[Adresse 3], société à responsabilité limitée au capital de 5000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 528 885 908, dont le siège social est situé [Adresse 4],
69cf9205cdc6046d47f7ca06
2 avril 2026
la société DITER à inscrire au passif de la société SER CONSTRUCTION à ladite somme de 15 450,24 € HT; * Condamner la société DITER à verser à la société SER CONSTRUCTION la somme de 5 000 € au titre
3ème chambre
69e8444fcdc6046d4716ba35
23 janvier 2025
fois à la société NORMANDY.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c8eecdc6046d470e60e9
Sur le passif des consorts [S] : Au titre du passif la fiche patrimoniale indique des engagements de caution au profit de la banque BNP PARIBAS et de la banque CIC en garantie de dettes de la société
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26d04cdc6046d47ff21ad
20 janvier 2026
En l'espèce, a société GRENKE LOCATION fait valoir que Madame [B] [L] s'est d'ores et déjà octroyée de larges délais de paiement, dès lors que sa dette date du 16 novembre 2023.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
Sur la non-tenue volontaire de la comptabilité de la société : La société constituée sous forme d'une société à responsabilité limitée est une société commerciale par la forme, ses comptes sociaux sont
69e9f6c0cdc6046d473db4c7
20 avril 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions du 11 décembre 2025, la SOCIETE GENERALE demande au tribunal de : * condamner Monsieur et Madame [Y] [M] à verser à la SOCIETE GENERALE les
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