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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69a423f6cdc6046d47224a1f
2 juillet 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 843 872 995 - 2018 B 4938 et exerce une activité de commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire
chambre 01
69a425ebcdc6046d47226cb2
21 juillet 2025
signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 21 Juillet 2025 Réf : L0003051 N° PCL : 2025J00768 N° RG : 2025P01159 SOCIÉTÉ
69a42607cdc6046d47226e54
16 juillet 2025
électroniquement conformément à l'article 456 du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 16 Juillet 2025 Réf : B0003134 N° PCL : 2025J00747 N° RG : 2025P01163 SA SOCIETE
69a42b10cdc6046d4722ce43
29 octobre 2025
Le débiteur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 519 489 983 - 2010 A 39 et exerce une activité d'exploitation de cabines téléphonique, internet sous la forme
CCC
69ab73d8cdc6046d47c864e4
9 juillet 2025
* Cette dette concerne les périodes de mai à août 2024. * Le dirigeant s'est manifesté en octobre 2024 auprès du SIE pour solliciter un plan de règlement de la dette.
69bf3c5fcdc6046d477ee59e
15 octobre 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 905 077 020 - 2021 B 6286 et exerce une activité de nettoyage courant et nettoyage industriel, toutes opérations
69bf4214cdc6046d477f4272
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 404 078 776 - 1998 B 1438 et exerce une activité d'exploitation d'un fonds de commerce de vente, achat, location
69bf50b3cdc6046d4780318c
8 octobre 2025
Le débiteur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 530 939 131 - 2017 A 1813 et exerce une activité de bar auquel sont annexés la gérance d'un débit de tabac et
69bf50f2cdc6046d4780357f
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 905 143 616 - 2021 B 6344 et exerce une activité d'achat et vente de véhicule neuf ou occasion, carrosserie
69bf51f2cdc6046d478045f6
Le débiteur est immatriculé au Répertoire SIRENE sous le n° 444 156 921 et exerce une activité de travaux de revêtement des sols et des murs sous la forme d'une entreprise individuelle avec siège social
Chambre 12
69bf54afcdc6046d47807321
16 octobre 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 408 759 207 - 1996 B 1746 et exerce une activité d'électricité générale sous la forme d'une SARL avec siège
69bf564acdc6046d47808da6
20 octobre 2025
La débitrice est immatriculée au Répertoire SIRENE sous le n° 828 692 467 et exerce une activité de services familiaux, services aux personnes agées sous la forme d'une association avec siège social [Adresse
69bf5899cdc6046d4780b3a1
23 octobre 2025
Le débiteur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 339 308 959 - 2008 A 324 et exerce une activité de brasserie, restaurant, snack sous la forme d'une EIRL avec
69bf5e68cdc6046d478113ef
14 janvier 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 918 449 067 - 2022 B 4898 et exerce une activité de vente de vêtements, prêt à porter, chaussures, accessoires
69bf5ecacdc6046d47811a2b
5 janvier 2026
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 889 113 007 - 2020 B 3823 et exerce une activité de sécurité privée, sécurité incendie, gardiennage, intervention
69bf70b6cdc6046d4782437b
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 919 948 430 - 2022 B 5670 et exerce une activité de transaction immobilière, transaction sur immeubles et
69bf3678cdc6046d477e83eb
27 mars 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 828 059 444 - 2017 B 935 et exerce une activité de restauration rapide de type fast-foods, burger, snack et
69a42597cdc6046d4722676b
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 812 261 204 - 2015 B 2271 et exerce une activité d'acquisition, détension, gestion de tous intruments financiers
Trib. de Commerce
69ae33f3cdc6046d47fead80
11 juillet 2025
Si l'objet social englobe « Toute opération commerciale, financière ou immobilière » c'est dans la mesure où ces opérations peuvent se rattacher à l'objet principal de la société qui n'a pas pour vocation
Chambre 05
69f653cbcdc6046d475f6544
16 avril 2025
Arrêt CA de Paris du 4/11/2025 confirme la cessation des paiements de la Société ALI, ouvre une procédure de redressement judiciaire au lieu et place de la liquidation judiciaire, TRIBUNAL DE COMMERCE
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