Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 814 107 199 RCS BORDEAUX (2015 B 4042), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Réalisation

La fabrication, la vente et la location de matériel profession de sonorisation et d'éclairages à destination de particuliers ou professionnels pour la réalisation d'évènements, Constituée sous la forme

la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 750 030 488 RCS BORDEAUX (2023 B 7129), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : commercialisation, réalisation

[P] [Z] pour la cession d'actions détenues directement ou indirectement par ce dernier dans la société de droit français de promotion immobilière SAMINVEST 155. M.

Il convient, en conséquence, de faire droit à la demande, en statuant ainsi qu'il suit.

URBANISME a préconisé de modifier le projet initial afin de l'optimiser en construisant onze logements pour un budget identique de 850.000,00 € ; Le maître d'ouvrage a accepté de réaliser un programme immobilier

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 885092569 - 2020 B 3157, a pour activité déclarée au RCS : protection incendie: étude, conception et réalisation

Sur l'exécution provisoire : Le Tribunal rappellera l'article 514 du Code de Procédure Civile qui dispose « les décisions de première instance sont de droit exécutoires ».

Il s'en déduit que le patrimoine net de la caution est de 124 400 € (200 000 € de patrimoine immobilier - 75 600 € de capital restant dû au titre du prêt immobilier), à comparer à un appel de la caution

* l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.

, mobilières, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, de société en participation ou autrement, de création, d'acquisition

* l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.

* l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.

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Qu'il apparaît donc que les revenus portés sur la FICHE PATRIMONIALE par Madame [T] étaient supérieurs à ses revenus réels.