de ce juge pour le 6 février 2025, puis renvoyée à une audience collégiale le 13 mars pour permettre au gérant de l'EURL Jarras de faire appel à l'aide juridictionnelle.

pour contester les demandes ; Dans cette hypothèse, l'article 472 du code de procédure civile prescrit au juge de statuer néanmoins sur le fond au vu des seuls éléments exposés par le demandeur, mais

Patrice RODRIGUEZ, Mme Dalal VAILLANT, juges.

La société EL [P] a assigné le 8 septembre 2023 la société HORIZON aux fins d'appel en cause. L'affaire a été enrôlée sous le n° RG 2023J00036.

RABOURDIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Le juge a fait rapport au Tribunal.

Par jugement avant dire droit du 7 janvier 2025, le tribunal de céans a jugé n'y avoir lieu à sursoir à statuer ; a enjoint la société GOJOB à conclure au fond avant le 14 mars 2025 ; a enjoint la société

Antoine MONTIER, juge Mme Dominique MOMBRUN, juge M.

Le juge a fait rapport au tribunal.

Leurs moyens et arguments pertinents seront examinés dans les motifs du présent jugement.

Le juge a fait rapport au tribunal.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Présidente de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

appelé qui est chargé de délivrer l'appel.

qu'aucun des éléments placés sous séquestre ne pourra être remis aux société MLO et DFP avant le prononcé d'une décision définitive passée en force de chose jugée statuant sur la rétractation de l'ordonnance

Cette affaire a été renvoyée à l'audience du Juge Chargé d'instruire l'affaire du 3 juillet 2025, date à laquelle elle a été mise en délibéré.

MOTIFS DU JUGEMENT : Sur la compétence territoriale Attendu que la société FRANCEMETAL soutient l'incompétence territoriale du Tribunal de commerce de BERNAY au motif que figurait au pied de son devis

forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. ».

* Condamnons Monsieur [F] [R] aux entiers dépens de l'instance qui comprendront les frais de greffe, s'élevant à trente-huit euros et soixante-cinq centimes TTC.

et dépens ; * JUGER n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit du jugement à intervenir.