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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85d47cdc6046d47808325
14 avril 2025
devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SAS FACT Group devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ème étage
69a870fdcdc6046d4782b959
7 juillet 2025
la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SAS KH CONSTRUCTION devra se présenter au tribunal devant le jugecommissaire (2ème étage
69a87a23cdc6046d47837102
15 juillet 2025
devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SAS KS PROD devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ème étage
69a87b5ccdc6046d47848d07
3 juillet 2025
devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SAS LE SAINTÉ devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ème étage
69a87c7fcdc6046d47849d3d
renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SARL HE2M devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ème étage
69a87c94cdc6046d47849e48
compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SARL ETUDES REALISATIONS DU FRONTONNAIS devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ème étage
69a87d60cdc6046d4784b00b
juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SAS NOTES PRODUCTIONS devra se présenter au tribunal devant le jugecommissaire (2ème étage
69a895e1cdc6046d47863fc9
6 octobre 2025
devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SARL BT&JS devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ème étage
69a89608cdc6046d478641f0
2 octobre 2025
devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SAS TP SERVICES devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ème étage
69a89b64cdc6046d47868e04
devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SNC ESCALETTE devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ème étage
69a89b90cdc6046d47869039
renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SAS OBM devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ème étage
69a8a829cdc6046d47876a79
devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SARL ABONDANCE devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ème étage
69a8b7ddcdc6046d47887322
22 janvier 2026
juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SAS HOME ET CONCEPT31 devra se présenter au tribunal devant le jugecommissaire (2ème étage
69a8bb75cdc6046d4788ce5b
juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SAS AVENIR CONSTRUCTION devra se présenter au tribunal devant le jugecommissaire (2ème étage
69a8bc49cdc6046d4788df36
juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SAS Santé + Occitanie devra se présenter au tribunal devant le jugecommissaire (2ème étage
69a8c3f5cdc6046d47896b7b
8 janvier 2026
devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SARL [F] & FILS devra se présenter au tribunal devant le jugecommissaire (2ème étage
69a8c7d8cdc6046d4789acab
la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SARL JBH Productions devra se présenter au tribunal devant le jugecommissaire (2ème étage
69a8c9afcdc6046d4789c9cd
la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SAS BATEAU SERVICE devra se présenter au tribunal devant le jugecommissaire (2ème étage
69d8c361cdc6046d47bfed6b
9 avril 2026
juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SAS CREATION MIDI PLAC devra se présenter au tribunal devant le jugecommissaire (2ème étage
69d8c417cdc6046d47bffaac
renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SAS SACOM devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ème étage
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