décision étant susceptible d'appel ; Attendu qu'à titre préliminaire, le tribunal rappelle que : * Selon l'adage bien connu « l'expert est l'homme de l'art » ; * L'expert apporte au juge un avis technique

Ils reprochent en outre à VOLVO un défaut de coopération lors des opérations d'expertise, en raison de la non-communication de documents techniques sollicités par l'expert.

juillet 2023, la société DOC'K MAINTENANCE ELECTRIQUE fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire, la SELARL ETUDE BOUVET & [V], prise en la personne de Maître [V], ayant été désignée aux fonctions

Malgré plusieurs interventions techniques de la SAS ILE DE FRANCE MANUTENTION, les problèmes se sont aggravés au fil du temps.

Au stade de l'expertise, les réunions ont été nombreuses et particulièrement techniques.

Que les travaux du système de climatisation ont été réalisés dans le cadre d'un aménagement global des locaux ; Qu'elle a subi un préjudice d'exploitation et d'image du fait que le restaurant a dû fonctionner

A défaut, d'avoir émis des réserves dans le délai susvisé, le Livrable sera réputé conforme à la Proposition Technique et Commerciale, et accepté par le Client.

Le 29 mai 2023 par courriel, WEBEDIA dit rappeler à JARNIAS la nécessité d'avoir très rapidement les « informations et éléments techniques pour les 3 à 4 animations où JARNIAS aurait une intervention particulière

Le 6 septembre 2024, la société SEICAR est intervenue sur site, a constaté une fuite sur l'échangeur et diagnostiqué le groupe froid hors d'état de fonctionnement.

Maître Alan ROY, Avocat à la Cour, associé de la SELARL AVITY, société d'Avocats, L'affaire a été entendue en audience publique le 14 octobre 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions

Pour faire fonctionner ses chambres froides, elle a souscrit un contrat de fourniture d'électricité auprès de la société EDF, à effet du 20/04/2021.

Il précise que la chaudière est en fonctionnement normal depuis la veille 13 h 00 et selon son régime maximal.

mère et exploitante, la société TOWT, qui a rencontré une combinaison de facteurs structurels et conjoncturels conduisant à une situation d'impasse de trésorerie : retards de livraison et arrêts techniques

Conformément aux dispositions de l'article L. 621-4 du Code de Commerce,, [Q], [P], [J] a été désigné aux fonctions de représentant des salariés.

Elle ajoute que dans les faits, le contrat signé par elle-même le 15 octobre 2021 ne mentionnait pas les informations suivantes : aucune spécification technique ou fonctionnelle du site à développer telles

les pièces, A titre principal : * Condamner in solidum les sociétés EGTP et TEAM TP à payer à la société L'HARMONIE [Z], la somme de 16 500 euros TTC (Désordre 1), sous réserve de réévaluation en fonction

Les dirigeants exercent leurs fonctions au titre d'un mandat social, sans cumul avec un contrat de travail. Il n'y a pas de CSE, ni de représentant du personnel, un PV de carence a été dressé.

désigner tel expert qu'il plaira avec mission de : * Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, * Faire les comptes entre les parties en fonction

Le véhicule aurait donc été utilisé par Monsieur, [E] et elle soutient qu'aucun débat technique contradictoire ne permet d'exclure que cet usage n'aurait pas participé à la survenance des pannes.

La société [W] SARL, indiquant que la caisse n'a jamais fonctionné, a cessé de régler les échéances à partir de mars 2022.