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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69dfd8b4cdc6046d475d822c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

sociétés de Pontoise sous le numéro 920 637 717, en paiement de : * la somme de 5 498,05 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à septembre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfd8cecdc6046d475d83c8

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

sociétés de Pontoise sous le numéro 453 200 693, en paiement de : * la somme de 2 426,72 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à septembre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfd8eacdc6046d475d8592

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

sociétés de Pontoise sous le numéro 901 521 278, en paiement de : * la somme de 2 934,98 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à septembre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfd905cdc6046d475d8730

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

de Pontoise sous le numéro 528 571 912, en paiement de : * la somme de 20 610,46 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de février à septembre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfd91fcdc6046d475d88b3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

sociétés de Pontoise sous le numéro 980 321 129, en paiement de : * la somme de 6 618,78 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à septembre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfd953cdc6046d475d8c0f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

sociétés de Pontoise sous le numéro 813 738 077, en paiement de : * la somme de 2 911,71 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à septembre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdad3cdc6046d475da85d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Pontoise sous le numéro 531 131 753, en paiement de : * la somme de 3 366,66 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de décembre 2024 à septembre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdaeecdc6046d475daa18

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

sociétés de Pontoise sous le numéro 940 721 087, en paiement de : * la somme de 1 714,96 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à septembre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdb08cdc6046d475daba6

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Pontoise sous le numéro 977 484 104, en paiement de : * la somme de 5 529,86 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de février 2024 à septembre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdb22cdc6046d475dad47

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

sociétés de Pontoise sous le numéro 938 949 450, en paiement de : * la somme de 5 446,64 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de janvier à septembre 2025 inclus

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c75dcdc6046d474fb246

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.821,33€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de février à octobre 2024 inclus

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c77ccdc6046d474fb49d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

] à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP -CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 4.992,33€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois d'avril à octobre 2024 inclus

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c790cdc6046d474fb5d6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.701,85€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois d'avril à octobre 2024 inclus

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5c7f9cdc6046d474fbf37

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.176,08€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de juin à octobre 2024 inclus

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5cbb7cdc6046d47500382

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 85.287,14€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de février à septembre 2024 inclus

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5cc07cdc6046d475008cf

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.893,97€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de janvier à juillet 2024 inclus

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5cc1acdc6046d47500a07

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 5.413,49€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de juin à octobre 2024 inclus

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5cc41cdc6046d47500c94

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 11.026,38€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de juin 2023, de novembre 2023 à juin 2024 et de septembre à novembre 2024 inclus

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5d0e0cdc6046d47505cd2

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 13.493,17€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de juin à novembre 2024 inclus

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d551cdc6046d4750ac65

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CONGES INTEMPERIES BTP -CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 3.057,40€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de mars et avril 2024 et de juin à novembre 2024 inclus

Source officielle

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