En 2021, elle est active pour 2 donneurs d'ordre à travers 2 contrats de prestations, signés respectivement le 2 mars 2015 et le 17 août 2020.

Qu'il est constaté que l'absence de remise en état de marche dudit moteur, cause un préjudice de jouissance à la société [D] ET FILS.

Il ne justifie pas d'un préjudice moral. En conséquence, le Tribunal déboute Monsieur [J] de sa demande d'indemnisation au titre des souffrances morales endurées.

des travaux constitue un préjudice pour la société Châteauform' France, * Juger que la société Paul Bonnet & Fils, malgré les mises en demeure qui lui ont été adressées, n'a jamais mis en place les moyens

JUGER que les manquements de la SARL AUTO CONTROLE ANTIBOIS causent un préjudice financier et d'image à la SAS CELIANS.

mal réalisés par ses soins * 6 684, 74 € TTC, au titre des frais de remise en état du véhicule * 4 000 €, à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral A TITRE SUBSIDIAIRE : DEBOUTER la société

société GENERALE D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE INDUSTRIEL (GEEI) ; CONDAMNER la SAS LTDN CAP 3000 à payer à la GENERALE D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE INDUSTRIEL (GEEI) la somme de 120 028,34 euros TTC outre indemnités

La société LOCAM demande donc au Tribunal de Vu les articles 1103 et suivants et 1231-2 du code civil, Vu l'article L221-3 du code de la consommation, Vu les travaux parlementaires cités, Vu les pièces

Par conséquent, l'indemnité de révocation de 144 000,00 € lui est due.

La société CASTING AUTOMOBILES, sollicite le Tribunal de céans afin qu'il condamne la société EXPERTS ENTREPRENDRE AUDIT à l'indemniser de ses différents chefs de préjudice.

Le 6 juin 2023, la société SER'ELEC 33 SAS émet une facture d'avancement de travaux pour 32.030,53 € TTC ainsi que la facture finale du traitement de la charpente pour 21.542,40 € TTC.

Les travaux de remise en état ont été réalisés à la diligence de Danone, maître d'ouvrage avant que l'expert de la compagnie d'assurances de la société NCM ait pu venir constater les dégâts et évaluer

La divergence des rapports sur le quantum des réparations est quant à elle sans incidence sur la présente instance, qui ne porte pas sur l'indemnisation du préjudice subi par Mme [G] du fait de la collision

Ces travaux n'ont pas été effectués, et la SARL [F] [K] décide début 2024 de ne plus exploiter le fonds, et se déclare en cessation de paiements.

En juin 2018, la SMABTP verse au CHI une indemnité provisionnelle de 1 746 815,90 € TTC hors dommages matériels.

de l'ensemble de ses préjudices.

Début février 2023, une difficulté est survenue relativement à certains travaux de démolition, jugés comme risqués par la société SS3.

et extra comptables qui lui seront remises, le cas échéant après avoir sollicité les explications des parties ou de leurs conseils, l'ensemble des préjudices subis par la SARL CHATEAU SAINT [Localité

Le 15 février 2023, FCI ENERGIE retarde les travaux et les reprogramme pour le 18 mai 2023, sans les finaliser.

Les travaux relatifs à l'installation de la climatisation incombant à [Y] [E] n'ayant été achevés que fin septembre 2020, pour les raisons ci-avant exposées, le dossier ne pouvait être remis en juillet