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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69b74a7dcdc6046d47cd9350
9 avril 2025
des salariés.
Chambre Procédures Collectives 3
69e59985cdc6046d47dae6bd
22 janvier 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 3 salariés.
69e59a05cdc6046d47daeed5
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5ad0dcdc6046d47dc7cd7
2 avril 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 5 salariés.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b2f5cdc6046d47dcdef6
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 1 salarié.
69e5b587cdc6046d47dd0916
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 7 salariés.
69e5c445cdc6046d47de044f
2 juillet 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 2 salariés.
69e5cde8cdc6046d47debbe4
16 juillet 2025
69e5ed5ccdc6046d47e161c9
22 octobre 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 9 salariés.
69e600cfcdc6046d47e3123a
14 janvier 2026
69e60296cdc6046d47e33476
21 janvier 2026
69e60438cdc6046d47e357c6
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 21 salariés.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0c485cdc6046d47da6374
3 juillet 2025
, les délégués du personnel, et à défaut les salariés, désignent au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L. 621-4, L. 621-6 et R. 621-14 du commerce, ORDONNE
69a0c49ccdc6046d47da655d
Rendu de décisions
69cc4bf6cdc6046d47ab4ef4
12 janvier 2026
salariés.
69cc4dc1cdc6046d47ab7140
PROCEDURE COLLECTIVE
69b30c9ecdc6046d477387cd
19 janvier 2026
ou, à défaut, les délégués du personnel ou, à défaut, de ceux-ci, les salariés à désigner, au sein de l'entreprise, un représentant des salariés conformément aux dispositions de l'article L 621-4 du code
69e5e2d6cdc6046d47e0744a
1 octobre 2025
et le cas échéant, un des salariés, ont été appelés à comparaître en chambre du conseil, à l'audience de ce jour, par les soins de Madame le Greffier, Attendu que Monsieur [Q] [A], représentant légal
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0bd1dcdc6046d47d9d5ed
3 avril 2025
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b507cdc6046d47d4bac1
20 janvier 2025
DE PLUS D'ELEMENTS SUR LA SITUATION DE L'ENTREPRISE AVEC UN RAPPEL LE 17/03/2025 POUR UN NOUVEL EXAMEN DE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE, ET CECI AFIN DE PERMETTRE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE
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