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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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6a0bbbfccdc6046d47234331
6 mai 2026
une activité de Couverture, charpente, zinguerie, électricité, plâtrerie, fenêtres de toit, petite maçonnerie, plomberie, entreprise générale de bâtiment tous corps d'état, ayant fait l'objet d'une inscription
6a0c3e17cdc6046d472db60b
13 mai 2026
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : EURL WLC LAVAGE [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Stations de lavage automobile, gestion de laveries automatiques., ayant fait l'objet d'une inscription
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eaf1eacdc6046d475601b0
8 avril 2026
Le jugement est donc devenu définitif.
Trib. de Commerce
69a66d4acdc6046d47525af6
15 juillet 2025
Situation passive Le passif définitif vérifié et déposé au Greffe s'élève à 289.888,29 € : […] Il demeure de créances provisionnelles (MSA et PRS pour 955,98 € et 9.178 €).
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5271dcdc6046d47d32ab1
28 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Cinquième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016851 Demandeur(s): Me [S] [U], associé
69a1477acdc6046d47e43cae
10 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2977 Références : La SARL GROUPE BMS - 2024RJ273 DEMANDEUR (S) : La SARL
Audience des référés
69f34221cdc6046d47145464
28 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Procédure accélérée au fond Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019197 Demandeur(s): [O] [
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac5572cdc6046d47da5397
7 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003873 Numéro PC : 4146979 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69eab275cdc6046d47513d6c
24 octobre 2025
Cette date, n'ayant pas fait l'objet de contestations, est devenue définitive.
AFFAIRES COURANTES
69fafa1ecdc6046d47c3fbc0
4 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001795 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 04/05/2026 DEMANDEUR(S) : Société REGINAZUR (SAS) [Adresse
69fdb6c9cdc6046d47081478
7 mai 2026
* Proposition unique : Remboursement de 100% du passif sur 12 ans : Les créances du CIC et de la BPAURA seront remboursées à hauteur de 100 % du montant admis à titre définitif sur une durée de 12 ans
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69bb92aecdc6046d472bf2db
15 avril 2025
NUMERO D'INSCRIPTI ON AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000264 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE JU DU CONSEIL MARDI CLO TURES JGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
69eab249cdc6046d47513aa8
Aucun recours n'a été formé à l'encontre de cette décision, qui est donc devenue définitive. Au jour du jugement d'ouverture, la société n'employait aucun salarié.
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
Le 22 juin 2007, au vu des inscriptions de privilège du trésor Public, le Tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la SARL Aurea Gestion (affaire enregistrée
69eb08facdc6046d47585a21
17 avril 2026
de liquidateur judiciaire, et fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 20 mai 2023, correspondant à la date à laquelle le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre est devenu définitif
69b408b3cdc6046d4787e6b8
27 janvier 2025
2024R00024 - 2502700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R24 Ordonnance d'expertise judiciaire * Demandeur (s) : LES PECHERIES
CHAMBRE 06
69df370dcdc6046d4749ee5b
23 janvier 2026
Il maintient sa demande d'ouverture d'une procédure collective à l'égard de l'entreprise débitrice, en raison des inscriptions de privilèges inscrites sur l'état d'endettement, outre le non dépôt des comptes
69df4fd8cdc6046d474c6ae4
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F720 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : H.I.C FRANCE SAS à [Adresse 1] [Localité
PROCEDURE COLLECTIVE
69feee5bcdc6046d4721bd26
5 mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005607 Numéro PC : 4163185 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69f34180cdc6046d4714439d
24 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009305 Demandeur(s): CAISSE REGIONALE
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