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3 157 résultats pour « lettre recommandée avec avis de réception »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69db7589cdc6046d47f872c0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ordonnance en date du 13/12/2024, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté [E] [D].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db75c1cdc6046d47f8763b

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ordonnance en date du 13/12/2024, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté BR7 SERVICES.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db75f0cdc6046d47f878fe

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ordonnance en date du 13/12/2024, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté [I]' CAR.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db761dcdc6046d47f87bc1

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ordonnance en date du 13/12/2024, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté CIA.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7645cdc6046d47f87e22

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ordonnance en date du 13/12/2024, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté 7 COM 7.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7673cdc6046d47f880de

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ordonnance en date du 13/12/2024, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté ADDICT D GRIFF.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db76aacdc6046d47f8843a

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ordonnance en date du 13/12/2024, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté CLS.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db76fccdc6046d47f88983

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ordonnance en date du 13/12/2024, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl SIMTECH.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db772ccdc6046d47f88c71

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ordonnance en date du 13/12/2024, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté SMH FOOD.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7758cdc6046d47f88f4e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ordonnance en date du 13/12/2024, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl SOFRASETH SECURITE PRIVEE.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db778ccdc6046d47f892cb

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ordonnance en date du 13/12/2024, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté SRE.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db77b5cdc6046d47f89727

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ordonnance en date du 13/12/2024, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de Monsieur [R] [T].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db77e4cdc6046d47f899e9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ordonnance en date du 13/12/2024, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté TRANS-AKTIF SERVICES.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db780ecdc6046d47f89c71

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ordonnance en date du 13/12/2024, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté TRUST TOWER.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db783ccdc6046d47f89f5e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ordonnance en date du 13/12/2024, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de Monsieur [A] [D].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7875cdc6046d47f8a2d6

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ordonnance en date du 13/12/2024, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté VEGETAL SYSTEM.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db78c7cdc6046d47f8a83b

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ordonnance en date du 13/12/2024, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté VM RENOVATION.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db78f1cdc6046d47f8aadd

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ordonnance en date du 13/12/2024, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté [Z].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db791fcdc6046d47f8adb0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ordonnance en date du 13/12/2024, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté Z & A DELIVERY.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db7987cdc6046d47f8b3fc

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ordonnance en date du 13/12/2024, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl ZEUS CONSULTING.

Source officielle

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