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1 043 résultats pour « libération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8e5fcdc6046d47f265bd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Fin 2018, dans le cadre de son investissement, il a souscrit 20 parts de 100 € de la société OPTIREVENUS 1, et le 27 décembre 2018 versé 2 000 € pour la libération de sa souscription au capital de la société

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8e77cdc6046d47f2671d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Fin 2018, dans le cadre de son investissement, elle a souscrit 60 parts de 100 € de la société OPTIREVENUS 1, et a versé 6 000 € pour la libération de sa souscription au capital de la société et 54 000

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8e8ecdc6046d47f2683f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Fin 2018, dans le cadre de son investissement, il a souscrit 20 parts de 100 € de la société OPTIREVENUS 1, et le 25 septembre 2018 versé 2 000 € pour la libération de sa souscription au capital de la

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8ea5cdc6046d47f269b0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Fin 2019, dans le cadre de son investissement, il a souscrit 20 parts de 100 € de la société OPTIREVENUS 1, et le 4 novembre 2019 versé 2 000 € pour la libération de sa souscription au capital de la société

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8eeacdc6046d47f26d97

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Début 2019, dans le cadre de son investissement, elle a souscrit 20 parts de 100 € de la société OPTIREVENUS 1, et le 15 février 2019 versé 2 000 € pour la libération de sa souscription au capital de la

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b310eacdc6046d4773fccf

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Condamner la SCI DES SABLES aux entiers dépens en ceux compris ceux liés à la procédure d'injonction de payer et à l'expertise judiciaire. Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ee32cdc6046d47b7679d

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

AUX, [Localité 3] DE : « Constater que les conditions légales et contractuelles à la libération des fonds sont remplies, Ordonner à Me, [O], en sa qualité de séquestre, de verser 35.615,58 € à M., [X

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5346cdc6046d475e8d08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Condamner la société AMG ATELIER MECANIQUE GENERALE au paiement des frais liés à l'injonction de payer.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

En vertu du contrat de [Localité 4], les défendeurs doivent l'indemniser de l'ensemble des coûts lié à ce contentieux moins une franchise de 25 000 €.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

2022, CONDAMNER in solidum la société ELEOMAX et Madame [J] [B] à payer à la société ICARE DEVELOPPEMENT la somme de 50.000 euros à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice commercial lié

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69aba2d4cdc6046d47cb1d87

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Jean-Marie LIBES Greffier : Me Laurianne ROIG Magistrat ayant délibéré : Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications et plaidoiries à l'audience publique du 12/01

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b7dc6dcdc6046d47d81d5a

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

trouve à ses frais, une fois les condamnations réglées et notamment la restitution du prix d'achat, Juger qu'à défaut de reprise dans le délai de 15 jours d'une mise en demeure, Monsieur [F] [M] sera libre

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0556cdc6046d473ef286

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 ENTRE : SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGL) [Adresse 1] Représentée par la SELARL LIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a118825cdc6046d47ab998b

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La SCI [N] n'a jamais déclaré sa créance au passif de la SARL PBND SAINT ROMAIN ce qui a pour conséquence de rendre inopposable à la procédure le privilège lié à la créance faute d'avoir procedé à la déclaration

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e95ad6cdc6046d4731c0a7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

juillet 2021, date de la mise en demeure, et cela jusqu'à complet paiement ; 900 € à titre de dommages-intérêts pour le préjudice distinct de la perte non technique du distributeur, résultant du coût lié

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52e7cdc6046d47c6099a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jean-Marie LIBES JUGE : Mme Elsa DELFIEU JUGE : Mme Laurence MARTY Qui en ont délibéré.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30d49cdc6046d470c8563

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Que, selon l'article 1102 du Code Civil : "Chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu et la forme du contrat dans les limites fixées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e800cdc6046d47f458f9

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

RCS [Localité 2] ayant pour activité : Tous travaux de plomberie, chauffage (installation, entretien, maintenance, équipements de chauffage et sanitaire) achat, revente et location de tous matériels lies

Source officielle
TCOM

EKIP

69e9ee14cdc6046d473cefcc

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

EKIP' prise en la personne de Maître [P] [R], liquidateur de la liquidation judiciaire DSA CREATIONS (SARL) [Adresse 2] Tous travaux de carrelage, revêtements de sols et murs, vente de tous produits lies

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1d038cdc6046d47f2a831

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

SARL BH [Localité 1] [Adresse 2] CANNES est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le n° 811655596 2021 B 424 exerçant une activité de acquisition création prise en gérance libre

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LA LIBERATION

SIREN 829996131Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

10/09/2026

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Radiations

LIBERATION DEGRIFF

SIREN 340546514Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

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Créations

LIBERATION

SIREN 109276204Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

08/09/2026

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Modifications diverses

SCI RUE DE LA LIBERATION

SIREN 529662389Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

06/09/2026

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Créations

VERPILLERE LIBERATION

SIREN 109389205Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

03/09/2026

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