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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae5004cdc6046d4700489a
8 janvier 2025
VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2343 Procédure 2025RJ9 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
69ae6a55cdc6046d4702336a
21 janvier 2025
° [Immatriculation 1] Procédure 2025RJ36 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
69ae6e8dcdc6046d47027653
29 janvier 2025
° 2025F195 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
69ae9e0bcdc6046d470640d9
7 octobre 2025
VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1859 Procédure 2025RJ573 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
69aea197cdc6046d47068b0a
8 octobre 2025
VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1974 Procédure 2025RJ609 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
Chambre Procédures Collectives 1
69e5aa84cdc6046d47dc5247
2 avril 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL [Adresse 1] [Adresse 2], [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2019B00094 (847 557 014) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code
69c55399cdc6046d470d1729
16 juillet 2025
VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1430 Procédure 2025RJ438 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
PROCEDURES COLLECTIVES
69c862edcdc6046d4757d537
22 octobre 2025
CONSCIO TECHNOLOGIES Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 27 août 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS CONSCIO TECHNOLOGIES Toutes prestations
6a1176a3cdc6046d47aa72f0
18 mai 2026
collective : 2026RJ39 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS BATI PROS SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 939 652 756 RCS [Localité 2] Activité : Prestation
DELIBERE 442 1
69c7feb0cdc6046d474cfc46
3 juillet 2025
au plus vite afin de pouvoir reprendre nos prestations [souligné par le tribunal] dans les meilleures conditions possibles ».
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a5bbcdc6046d47fb330e
13 janvier 2026
Ensuite, elle soutient que le bon de commande mentionnait la prestation « transfert de matériels », que donc la prestation de transport était bien incluse dans la commande.
chambre 1-8
69d11121cdc6046d47187e08
10 juillet 2025
* La société ONO (anciennement IZNEO) est spécialisée dans la diffusion et distribution de livres et de tous produits multimédias.
4ème chambre
69ea2c68cdc6046d4742e14a
17 avril 2026
Le 26 mai 2024, INVEST souscrit auprès du PSG à un abonnement de deux places pour la saison de football 2024/2025 (août 2024 - mai 2025), comprenant billetterie et prestation d'hospitalité.
69f0b0eecdc6046d47d65f14
[L] réaffirme par LRAR du 4 juin 2024 que l'outil livré à l'issue de la phase de paramétrage n'est pas opérationnel, et que par conséquent cette phase ne peut être validée.
69c1cd78cdc6046d47b57bbd
NÎMES 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1297 Date d'audience : 22/10/2025 Procédure : SAS LES OLIVIERS DU SUD OUEST Siren : 909219651 Activité : prestations
Référés
69d8d4a7cdc6046d47c15832
9 avril 2026
La machine est livrée début juillet 2024. Elle présente immédiatement des dysfonctionnements, empêchant un usage normal.
6ème chambre
69e82f8dcdc6046d471576d6
la SNC LEOPOLD MOURIER (ci-après : « MOURIER ») est spécialisée dans la construction et l'exploitation de résidences services séniors et d'EHPAD.
2è chambre
69e778d2cdc6046d4703f311
22 avril 2025
Par courrier recommandé du 14 décembre 2023, la société BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES a notifié son intention de mettre fin aux prestations et aux connexions internes et internet ainsi que, compte tenu
69ca5254cdc6046d477fb4e5
15 janvier 2026
en date du 13 août 2025 La cause a été entendue à l'audience du 16 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Monsieur Pierre PROST
1ère chambre
69e96504cdc6046d47326180
9 avril 2025
PROVIDER ([B]); * Débouter la société OLKY PAYMENT SERVICE PROVIDER ([B]) de toutes ses demandes : Vu les articles 1302-1 et 1240 du code civil, * Condamner la société OLKY PAYMENT SERVICE PROVIDER
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