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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69ea9c47cdc6046d474fabc9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9c6ccdc6046d474faed7

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

la requête présentée par SELARL [S] mission conduite par Me [K] [Z] [S] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9c81cdc6046d474fb06f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

la requête présentée par SELARL [Z] [L] mission conduite par Me [Q] [L] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9c8acdc6046d474fb138

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS DE [Localité 1] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9cafcdc6046d474fb474

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me [T] [H] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9ce9cdc6046d474fb936

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite par Me [S] [B] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ea9cf2cdc6046d474fba01

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me Patrick LEGRAS [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eaa0a6cdc6046d475003bd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite par Me [V] OLLU [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaadc2cdc6046d4750f1d6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

N° RG: 2025L00780 Par jugement en date du 5 MAI 2015, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL K.S.M S.A.R.L., Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaade0cdc6046d4750f3b1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la requête présentée par SELARL [K] [H] mission conduite par Me [Y] [H] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaadf2cdc6046d4750f4f6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la requête présentée par SELARL [J] [I] mission conduite par Me [V] [I] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaadfbcdc6046d4750f58f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la requête présentée par SELARL [S] mission conduite par Me [J] [B] [S] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaae05cdc6046d4750f62b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par Me [I] [K] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaae0ecdc6046d4750f6cb

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la requête présentée par SELARL [Z] mission conduite par Me [R] [H] [Z] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaae17cdc6046d4750f737

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, Vu la requête présentée par SCP BTSG mission conduite par Me [Y] [U] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaae21cdc6046d4750f7d5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

requête présentée par SELARL HERBAUT-[L] mission conduite par Me [K] [L] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaae45cdc6046d4750fa32

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la requête présentée par SELARL [M] mission conduite par Me [T] [P] [M] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eaae74cdc6046d4750fd42

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la requête présentée par SCP B.T.S.G. mission conduite par Me [N] [E] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eaae7ecdc6046d4750fddd

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

requête présentée par SELARL HERBAUT-[W] mission conduite par Me [D] [W] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eaae99cdc6046d4750ff83

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

la requête présentée par SAS ALLIANCE mission conduite par Me [C] OLLU [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il y a

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