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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a0e42bcdc6046d47dcde13
15 janvier 2025
judiciaire ; Que compte tenu des éléments qui précèdent, le tribunal de commerce de Gap est compétent et qu'il y a lieu d'ouvrir la procédure de liquidation judiciaire, conformément aux dispositions
1ère chambre
69e87f73cdc6046d471bd710
29 janvier 2025
Par jugement en date du 22 août 2023 du tribunal de commerce de Versailles, une procédure de liquidation judiciaire est ouverte à l'encontre de la SAS MARKETIM [Localité 8].
CHAMBRE DU CONSEIL
69d78447cdc6046d47a1f93c
8 avril 2026
, * DESIGNE la SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [O] [B], [Adresse 2] [Adresse 3], en qualité de liquidateur judiciaire * MET FIN à la mission de la SELARL AJC représentée par Maître
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8db47cdc6046d478ac463
10 avril 2025
Par jugement en date du 3 octobre 2024, le tribunal de commerce de Toulouse ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de TEMS et désigne en qualité de liquidateur la SELARL BDR Associés
CCC
69fb1377cdc6046d47c7de8d
22 avril 2026
* Le liquidateur de ces trois sociétés sollicite aux termes de ses conclusions l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la société MCE SERVICES PRO aux sociétés ECLA et MCE SERVICES pour
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b444cdc6046d47d4ab47
20 janvier 2025
[V] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [N] [V], AGISSANT EN SA QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MAISONS CLAIR LOGIS (SAS), SOLLICITANT DU TRIBUNAL DE BIEN VOULOIR PROROGER DE TROIS
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c26767cdc6046d47c190c9
9 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025016989 PC : 2025/1024 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA
69c290e5cdc6046d47c51e6b
5 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025025418 PC : 2025/1353 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 janvier 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE : EURL, [O] Prononcé par
69c29987cdc6046d47c5e7dc
26 janvier 2026
Numéro de rôle : 2025027392 PC : 2026/64 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS
69a8d99fcdc6046d478aad6d
2 avril 2025
liquidateur judiciaire.
69e36132cdc6046d47acb9b5
17 avril 2026
ou, si le redressement est manifestement impossible, une procédure de liquidation judiciaire.
69e36163cdc6046d47acbcc5
Rendu de décisions
69e9f0a5cdc6046d473d2aca
Cependant, ce moyen est irrecevable au vu des dispositions de l'article L. 650-1 du code de commerce : «Lorsqu'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire est
CHAMBRE DES SANCTIONS
69c412cccdc6046d47ebdfec
15 janvier 2026
de la procédure de Liquidation Judiciaire de la SAS L-1 CONSULTING.
69eb4e56cdc6046d475e15dc
20 avril 2026
[E] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [F] [E], AGISSANT EN SA QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LE FORDINGBRIDGE (SAS), SOLLICITANT DU TRIBUNAL DE BIEN VOULOIR PROROGER DE 1 MOIS
AFFAIRE COURANTE
69c7de05cdc6046d474a8c57
7 juillet 2025
Dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire, le liquidateur judiciaire a recouvré 6.007,00 € au titre du prix de vente des actifs.
69f9a9f3cdc6046d47a4b8e0
4 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SASu LOCASSOM Prononcé par mise à disposition au
69eb3049cdc6046d475ba8cc
23 avril 2026
Numéro de rôle : 2026005247 PC : 2026/398 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SASu
69e1fa72cdc6046d478d46a2
15 avril 2026
judiciaire de la société SAS MENUISERIES INDUSTRIELLE DE DORMANS, et désigné la SCP [H] [F] prise en la personne de Maître [I] [F] en qualité de mandataire liquidateur.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82b9fcdc6046d47deb1eb
13 janvier 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : EURL [G] [I] MJ [A] es qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL [G] / [X] [O] ROLEGENERAL : N° 2023 007826 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE
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