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1 166 résultats pour « maître de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69a8fde9cdc6046d478cad13

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre de la mise en place du tramway sur le Pont de Pierre à [Localité 1], la Communauté Urbaine de [Localité 1], maître

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2c90ecdc6046d47c9b096

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Anthony BABILLON, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ABA DEFENDERESSE SAS DUNE CONSTRUCTIONS, [Adresse 2] comparaissant par Maître Alice RONDOT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Fabrice

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abbdc4cdc6046d47cd344b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le processus impliquait que [J] SAS collecte les déchets d'amiante auprès de divers maîtres d'ouvrage, les achemine vers CMSE SAS pour traitement, puis que CMSE SAS complète les BSDA et les renvoie à [

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f1b815cdc6046d47f0438e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

En facturant 30 456 € HT STUDIO MARÉCHAUX a donc fait un geste commercial au maître d'ouvrage à hauteur de 1 944 € HT.

Source officielle
TCOM

Référés

69a8ebe9cdc6046d478bab3c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par correspondance en date du 28 février 2023, le maître d'ouvrage déclarait accepter la société EUROPA CG en qualité de sous-traitant et agréait ses conditions de paiement.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ad377dcdc6046d47ebdd65

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SAS ACCESS FONCIER est le maitre d'ouvrage. La SARL EXE GARONNE est le maitre d'œuvre.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82d52cdc6046d47ded1aa

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Maître Hélène BAPT, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db451dcdc6046d47f555b4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Après avoir entendu Maître BLONDEL ainsi que Maître MAILLET en leur plaidoirie, après en avoir délibéré conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCEDURE : Suivant exploit de Maître [

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf18b2cdc6046d47ecbeab

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La Sasu Artelia intervenait comme maître d'œuvre d'exécution.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BATI'OUESTc/Société CAP OUEST

69c856e2cdc6046d4756d339

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

de céans a autorisé ladite société à pratiquer une saisie conservatoire des comptes de la Société MAISONS CAP OUEST, pour un montant de 76.000,00 euros ; que cette saisie a été réalisée par acte de Maître

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e82079cdc6046d47148d3f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ordonnance du juge commissaire du 7 mars 2023 au passif de la liquidation d'EGBI PERRIN est inopposable à BOUYGUES IMMOBILIER, puisque son admission ne démontre pas que la créance était due par le maitre

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd1686cdc6046d474efff4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

cause, Condamner la société [W] au paiement de la somme de 2.000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, distraits au profit de Maître

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TCOM

VENDREDI

69c31567cdc6046d47d34aa4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La société EVIAA MARINE SAS est sélectionnée pour exécuter les travaux de chaudronnerie, la société, [Localité 1] SARL étant désignée Maître, [S].

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TCOM

audience ordinaire

69e29da0cdc6046d479e8bf2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 ENTRE : SAS SACH'INVEST [Adresse 1] Représentée par Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES,

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e66b3bcdc6046d47eed639

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

. : 2025 004468 ENTRE : Monsieur [T] [B] [Q] [W] Né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], de nationalité française, [Adresse 2] Représenté par Maître Guillaume ALLAIN, avocat au Barreau de POITIERS

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TCOM

chambre 1-7

69d05840cdc6046d470afc01

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SOLEIA a fait construire en qualité de maître d'ouvrage une centrale photovoltaïque à [Localité 1] (33 [Localité 2]).

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TCOM

Référés

69f03039cdc6046d47ca8582

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 7 juin 2021, ENGIE PV MONTANE 4 confie à ENGIE GREEN FRANCE la conception et la réalisation, en qualité de maître d'ouvrage, de la centrale photovoltaïque au sol d'une puissance de 4,98 kilowatt crête

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TCOM

Trib. de Commerce

69f039e8cdc6046d47cbc3f6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Z] a entrepris en qualité de maître d'ouvrage une opération de construction de 8 maisons individuelles, 40 logements collectifs, et 9 lots intermédiaires concernant appelée « Harmonia », située ZAC de

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69baec02cdc6046d471db28e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La seule présence du maître d'ouvrage sur le chantier ne saurait toutefois caractériser une acceptation des travaux supplémentaires, ni un accord sur leur facturation distincte.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c30020cdc6046d47d18ab3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

constat ne fait pas état de désordres à proprement parler mais de travaux inachevés, ce qu'elle ne conteste pas ; que cette situation est due à son départ forcé du chantier le 4 mai 2024, à la demande du maitre

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