CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69a8fde9cdc6046d478cad13
4 avril 2025
Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre de la mise en place du tramway sur le Pont de Pierre à [Localité 1], la Communauté Urbaine de [Localité 1], maître
JEUDI
69c2c90ecdc6046d47c9b096
16 octobre 2025
Anthony BABILLON, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ABA DEFENDERESSE SAS DUNE CONSTRUCTIONS, [Adresse 2] comparaissant par Maître Alice RONDOT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Fabrice
AFFAIRE COURANTE
69abbdc4cdc6046d47cd344b
8 janvier 2025
Le processus impliquait que [J] SAS collecte les déchets d'amiante auprès de divers maîtres d'ouvrage, les achemine vers CMSE SAS pour traitement, puis que CMSE SAS complète les BSDA et les renvoie à [
Chambre 01
69f1b815cdc6046d47f0438e
1 avril 2025
En facturant 30 456 € HT STUDIO MARÉCHAUX a donc fait un geste commercial au maître d'ouvrage à hauteur de 1 944 € HT.
Référés
69a8ebe9cdc6046d478bab3c
7 janvier 2025
Par correspondance en date du 28 février 2023, le maître d'ouvrage déclarait accepter la société EUROPA CG en qualité de sous-traitant et agréait ses conditions de paiement.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69ad377dcdc6046d47ebdd65
6 janvier 2026
La SAS ACCESS FONCIER est le maitre d'ouvrage. La SARL EXE GARONNE est le maitre d'œuvre.
AFFAIRES COURANTES
69b82d52cdc6046d47ded1aa
9 janvier 2025
Maître Hélène BAPT, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND.
Contentieux Général
69db451dcdc6046d47f555b4
21 janvier 2025
Après avoir entendu Maître BLONDEL ainsi que Maître MAILLET en leur plaidoirie, après en avoir délibéré conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCEDURE : Suivant exploit de Maître [
chambre 1-10
69cf18b2cdc6046d47ecbeab
27 janvier 2025
La Sasu Artelia intervenait comme maître d'œuvre d'exécution.
CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BATI'OUESTc/Société CAP OUEST
69c856e2cdc6046d4756d339
23 janvier 2026
de céans a autorisé ladite société à pratiquer une saisie conservatoire des comptes de la Société MAISONS CAP OUEST, pour un montant de 76.000,00 euros ; que cette saisie a été réalisée par acte de Maître
1ère chambre
69e82079cdc6046d47148d3f
15 janvier 2025
ordonnance du juge commissaire du 7 mars 2023 au passif de la liquidation d'EGBI PERRIN est inopposable à BOUYGUES IMMOBILIER, puisque son admission ne démontre pas que la créance était due par le maitre
Chambre 2
69bd1686cdc6046d474efff4
15 octobre 2025
cause, Condamner la société [W] au paiement de la somme de 2.000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, distraits au profit de Maître
69c31567cdc6046d47d34aa4
16 janvier 2026
La société EVIAA MARINE SAS est sélectionnée pour exécuter les travaux de chaudronnerie, la société, [Localité 1] SARL étant désignée Maître, [S].
audience ordinaire
69e29da0cdc6046d479e8bf2
7 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 ENTRE : SAS SACH'INVEST [Adresse 1] Représentée par Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES,
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e66b3bcdc6046d47eed639
5 janvier 2026
. : 2025 004468 ENTRE : Monsieur [T] [B] [Q] [W] Né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], de nationalité française, [Adresse 2] Représenté par Maître Guillaume ALLAIN, avocat au Barreau de POITIERS
chambre 1-7
69d05840cdc6046d470afc01
3 juillet 2025
SOLEIA a fait construire en qualité de maître d'ouvrage une centrale photovoltaïque à [Localité 1] (33 [Localité 2]).
69f03039cdc6046d47ca8582
1 juillet 2025
Le 7 juin 2021, ENGIE PV MONTANE 4 confie à ENGIE GREEN FRANCE la conception et la réalisation, en qualité de maître d'ouvrage, de la centrale photovoltaïque au sol d'une puissance de 4,98 kilowatt crête
Trib. de Commerce
69f039e8cdc6046d47cbc3f6
[Z] a entrepris en qualité de maître d'ouvrage une opération de construction de 8 maisons individuelles, 40 logements collectifs, et 9 lots intermédiaires concernant appelée « Harmonia », située ZAC de
69baec02cdc6046d471db28e
12 janvier 2026
La seule présence du maître d'ouvrage sur le chantier ne saurait toutefois caractériser une acceptation des travaux supplémentaires, ni un accord sur leur facturation distincte.
MARDI
69c30020cdc6046d47d18ab3
constat ne fait pas état de désordres à proprement parler mais de travaux inachevés, ce qu'elle ne conteste pas ; que cette situation est due à son départ forcé du chantier le 4 mai 2024, à la demande du maitre
Page 17 sur 59
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.