VU les réquisitions écrites du Ministère Public. CONSTATE que le redressement judiciaire est manifestement impossible ; MET FIN à la période d'observation.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société FOURNITURE INDUSTRIELLE EN ROBINETTERIE SANITAIRE ET [V] (FIRST) demande au tribunal de : Vu les dispositions L. 124-3 du Code des

Le défendeur s'est présenté à l'audience assisté de Maître [X] [F], qui a rappelé les termes de ses conclusions écrites qui tendent à débouter la SELARL MJC2A de toutes ses demandes.

CONDAMNER la SAS STELA INGENIERIE aux entiers dépens Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la S.C.P.

Mme [C] mentionne une meilleure gestion des achats.

Les courriers recommandés avec accusés de réception adressés à la société et à la dirigeante sont revenus avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse indiquée » de sorte que le mandataire judiciaire

Par une note écrite et motivée, la société BIT SESTERCE FRANCE LABS et la société MISTRAL AI demandent au tribunal le retrait du rôle.

Par une note écrite, Monsieur [H] [T] indique au tribunal qu'en vertu de l'appel diligenté par Madame [D] [M] et conformément à l'effet dévolutif de l'appel visé à l'article 561 du code de procédure civile

payer à la Société The Lede Company Paris la somme de 3 500 €, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner la Société Jott Opérations aux dépens de l'instance, Par une note écrite

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société [V] S.A.S. nous demande *Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Décision signée électroniquement conformément

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Jacques CLERENFrédéric BASSET GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société TOYOTA FRANCE nous demande : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'ordonnance de référé rendue le 20 novembre 2025

Attendu que Monsieur [V] [W] a donné son accord par écrit pour la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire.

Attendu que Madame le Procureur conclut dans son avis écrit au prononcé de la liquidation judiciaire, Attendu dans ces conditions que le Tribunal constatant que le redressement est manifestement impossible

[I] mentionne la liste de ses clients et son carnet de commandes satisfaisant pour les prochains mois. Le juge commissaire émet un avis positif à la poursuite d'activité.

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Jacques CLERENFrédéric BASSET GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Jacques CLERENFrédéric BASSET GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ SIGNÉ électroniquement par le président de formation et le greffier – mention

Attendu que Monsieur [V] [Z] [P] a donné son avis favorable écrit sur le prononcé de la liquidation judiciaire.

La SARL MCDR a accepté ces conditions générales, puisque figure, au-dessous de cet article X « COMPETENCE », la mention « bon pour accord » accompagnée du cachet de la société, matérialisant ainsi son

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, n'émet pas d'opposition.