À la date du 13 Janvier 2026, la SNC ARRIS, exerçant sous le nom commercial « TABAC DE FRANCE », a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions des articles L.631

À la date du 21 Janvier 2026, la SCOP ECOLE DE LA MARINE DE PLAISANCE a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions des articles L.631-1 à L.631-4 du Code de Commerce

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à déclaration de cessation des paiements déposée au greffe de ce Tribunal le 22/01/2026, la société HOTELS PROPRETE (SAS) a été convoqué (e) en chambre du Conseil

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments

Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments

Les caisses ne font que vérifier les déclarations dans le cadre du délai de prescription. La responsabilité des déclarations et des paiements incombe entièrement à l'entreprise.

Parties au protocole : M.

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire L'EI Monsieur, [Z],, [I], [Q] a déclaré exercer l'activité suivante : Réparations non classées ailleurs.

[T] a déclaré avoir perçu des revenus annuels avant abattement d'un montant de 124 605 €; M.

à l'audience INTERVENANT À LA PROCÉDURE : * Monsieur, [W], [A], comparant en qualité de représentant des salariés FAITS ET PROCEDURE Le 09 janvier 2026, la société Sté POMPES FUNEBRES MARTIN a déclaré

Maître [A] confirme les termes du rapport concluant à un carence totale de la débitrice et de son dirigeant ne pouvant permettre de recueillir les informations relatives à la situation économique, financière

[K] [A] [E] [D] dirigeant de la SARL RESTAURANT OMA, la date de cessation des paiements sera fixée provisoirement par le tribunal à la date mentionnée dans la déclaration de cessation des paiements soit

[Localité 2] sous le numéro : 2020B00771 (881 478 184), comparant à l'audience * Monsieur [F] [I] [L], comparant à l'audience FAITS ET PROCEDURE Le 20 avril 2026, la société Sté FJA Transports a déclaré

ALDEBERT Secrétaire assermenté faisant fonction de greffier : Pascal PANATIE, lors des débats L'affaire évoquée le 20 janvier 2025 a été mise en délibéré au 21 janvier 2025 par remise au greffe les parties

024), comparant à l'audience * FHBX prise en la personne de Me [F], comparant en qualité d'administrateur provisoire FAITS ET PROCEDURE Le 20 avril 2026, la société Sàrl [C] DIFFUSION LOISIRS a déclaré

Mme [K] avait une expérience de 27 ans dans ce secteur d'activité lorsqu'elle a créé la société selon ses déclarations.

Au cours de l'instance devant le tribunal de l'entreprise francophone de BRUXELLES, et relativement à l'acquisition de la bouleuse, les parties à ladite instance se sont rapprochées afin d'envisager une

[Y] avec la mention manuscrite « traite avalisée personnellement par M.

[E] [R], gérant, assisté de Me [J] [L], Avocate au barreau de Paris (cabinet GRAU-SIMON) et accompagné de M.

Le conseil de la société, [F] a fait opposition par déclaration au Greffe de ce tribunal le 13 septembre 2024.