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4 396 résultats pour « paiement par le mari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d795ecdc6046d4749a651

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

du mardi 14 avril 2026, DÉFENDEUR : SAS FLASH PARE BRISE [Adresse 2] Activité : Réparation de pare brise Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] sous le n° B 832 651 558 (2017B01485) Non comparant(

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb2810cdc6046d4791be4b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, Constate l'état de cessation des paiements de l'entreprise dont s'agit et fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 30/06/2025. Donne acte à M.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b4157cdc6046d47178ae2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00131 SAS PREFILOC

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TCOM

MARDI

69e9daf2cdc6046d473b7690

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F01576 BNP PARIBAS SA C/ Monsieur [B] [C] Monsieur [G] [T] DEMANDERESSE société BNP PARIBAS SA, [Adresse

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5409cdc6046d477bcf20

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé, entendu en son

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TCOM

Chambre 05

69f9f031cdc6046d47aa70dc

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Marc LAUBREAUX Mme Anne-Marie LAVIGNE La Minute est signée électroniquement par M. Jean-Jacques PICARD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

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TCOM

13

69d05b30cdc6046d470b2936

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

JORDAN soutient avoir accepté la régularisation des factures de EG RETAIL du fait de l'engagement de cette dernière par email du 11 mai 2022, à lui compenser ce paiement par la revalorisation des avoirs

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4ec32cdc6046d4733a57c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

superette des animaux », et sous le nom commercial « Anima IØ », dont le siège social se trouve sis 18, Avenue du Docteur Juin - 17310 Saint-Pierre-d'Oléron, a fait la déclaration de cessation des paiements

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbf319cdc6046d4734504a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

PAR CES MOTIFS Le Ministère Public entendu en son avis, Le tribunal, Constate l'état de cessation des paiements de l'entreprise dont s'agit et fixe provisoirement la date de cessation des paiements

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4eb76cdc6046d47cb970d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Aussi il conviendra de modifier la date de cessation de paiement au 30 juin 2022.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae995cdc6046d47bc01bd

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01116 - 2025R01144

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a97dedcdc6046d4798f464

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER AVRIL 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2024R01408 SAS BOCA

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La livraison est intervenue le 23/12/2022 mais des défauts et pannes sont apparus dès les premiers jours d'utilisation du véhicule, le véhicule a alors été immobilisé.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a98596cdc6046d4799e377

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER AVRIL 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2024R01683 [A] [

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaeaeecdc6046d47bc1fab

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01131 - 2025R01147

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d12fbfcdc6046d471ac98e

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

exécutoire : ELKAIM Jonathan Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbe48cdc6046d470890b1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b454cdc6046d47a58150

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Face à l'absence de paiement, la société GAZ DE BORDEAUX a engagé une procédure amiable.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa660fcdc6046d47add740

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER AVRIL 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00137 Mme [

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77240cdc6046d476c15df

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

qualité de juge commissaire et Madame BANCEL Marie-France en qualité de juge commissaire suppléant.

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